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Aucadastre

Square de l'Avre, Boulogne-Billancourt

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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23 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BP 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 11/12/2024

U4-D-2Secteurs spécifiques de Boulogne-Billancourt de hauteur plus importante : rives situées au sud de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Avis de l'ABF requis

Autorisé12

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition7

  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 33Commerce de gros
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 99Autres usages, à lire dans le règlement

Interdit2

Voir les 2 destinations interdites
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Prescriptions
6Taux de pleine terre réglementaire · Coefficient de Biotope Surfacique · Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social) · …
Informations
11Règlement local de publicité · Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir · Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable · …
Servitudes d'utilité publique
2PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine · Tour aux Figures
Altitude, pente du terrain
31,1 m · 0 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 454 kWh/an1 437 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 19 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Taux de pleine terre réglementaire
  • Coefficient de Biotope Surfacique
  • Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
  • Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1
  • S1
  • SMS-4

Informations11

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Règlement local de publicité
  • Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Secteur affecté par le bruit
  • Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
  • Périmètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
  • Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
  • Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
  • Droit de Préemption Urbain
  • Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
  • Zone à risque d'exposition au plomb

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine
  • Tour aux Figures
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Deux aléas obligent : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de moyenne probabilité (territoire « Métropole francilienne »).

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/06/2005
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
21 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
9 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI de la Seinenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 8 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Square de l'Avre 92100 Boulogne-Billancourt51 m²1929EE
appartement, 22 Square de l'Avre 92100 Boulogne-Billancourt50 m²1992CC
appartement, Square de l'Avre 92100 Boulogne-Billancourt38 m²1929EE
appartement, Square de l'Avre 92100 Boulogne-Billancourt72 m²1929EE
appartement, Square de l'Avre 92100 Boulogne-Billancourt48 m²1929EE
appartement, 22 Square de l'Avre 92100 Boulogne-Billancourt72 m²1992CC
appartement, Square de l'Avre 92100 Boulogne-Billancourt60 m²1992CC
appartement, Square de l'Avre 92100 Boulogne-Billancourt43 m²1929EE
appartement, Square de l'Avre 92100 Boulogne-Billancourt49 m²1929EE
appartement, Square de l'Avre 92100 Boulogne-Billancourt88 m²1929EE
appartement, Square de l'Avre 92100 Boulogne-Billancourt43 m²1929EE
appartement, 22 Square de l'Avre 92100 Boulogne-Billancourt61 m²1992CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1 bisHAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire84 locaux
1HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire34 locaux
2HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire29 locaux
3HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire28 locaux
4HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire28 locaux
5HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire28 locaux
6HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire28 locaux
7HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire28 locaux
Afficher les 24 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
8HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire30 locaux
9HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire30 locaux
10HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire26 locaux
11HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire29 locaux
12HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire29 locaux
13HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire29 locaux
14HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire29 locaux
15HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire29 locaux
19 bisHAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire68 locaux
19HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire32 locaux
20HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire26 locaux
21HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire24 locaux
22HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire37 locaux
23HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire20 locaux
24HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire20 locaux
25HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire20 locaux
26HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire20 locaux
27HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire24 locaux
28HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire26 locaux
29HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire30 locaux
30HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire29 locaux
31HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire30 locaux
32HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire29 locaux
33HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire28 locaux
9001HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHBailleur socialpropriétaire19 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants1 385573 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen18 112 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté19,9 %Des ménages du carreau
Propriétaires4,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social91,6 %Des logements du carreau
Bâti avant 194593,2 %Des logements du carreau
Maisons2,1 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement53 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans23,3 %14,2 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km4

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Jacques-Henri Lartiguetramway689 m
  • les Moulineauxtramway736 m
  • Issy-Val de Seinetramway788 m
  • Gare d'Issy-Val de Seinegare voyageurs uniquement806 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Ferdinand Buissonpublic
  • Ecole maternelle publique Jean Guillonpublic
  • Ecole maternelle publique Seinepublic
  • Institut médico éducatif Jardin d'enfants Adapeipublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.