Square des Moulineaux, Boulogne-Billancourt
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Feuille BP 01Échelle 1:1000Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
U4-D-2Secteurs spécifiques de Boulogne-Billancourt de hauteur plus importante : rives situées au sud de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Avis de l'ABF requisAutorisé12
- 20Habitation
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
- 46Autres équipements recevant du public
Sous condition7
- 10Exploitation agricole et forestière
- 33Commerce de gros
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 51Industrie
- 52Entrepôt
- 53Bureau
- 99Autres usages, à lire dans le règlement
Interdit2
Voir les 2 destinations interdites
- 54Centre de congrès et d'exposition
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
- Prescriptions
- 6SMS-4 · Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social) · Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1 · …
- Informations
- 10Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir · Règlement local de publicité · Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable · …
- Servitudes d'utilité publique
- 2PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine · Tour aux Figures
- Altitude, pente du terrain
- 31,1 m · 0,2 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 455 kWh/an1 438 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 18 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions6
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- SMS-4
- Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
- Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1
- S1
- Taux de pleine terre réglementaire
- Coefficient de Biotope Surfacique
Informations10
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Règlement local de publicité
- Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- Périmètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
- Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- Droit de Préemption Urbain
- Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- Zone à risque d'exposition au plomb
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine
- Tour aux Figures
D'où viennent la zone et son tableau
Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Deux aléas obligent : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de moyenne probabilité (territoire « Métropole francilienne »).
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
- Catastrophes naturelles
- 7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/06/2005
- Installations classées
- 2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 34 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 8 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune4
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRI de la Seinenaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : E, 10 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 39 Square des Moulineaux 92100 Boulogne-Billancourt | 64 m² | 1929 | E | E |
| appartement, 39 Square des Moulineaux 92100 Boulogne-Billancourt | 44 m² | 1929 | E | E |
| appartement, 39 Square des Moulineaux 92100 Boulogne-Billancourt | 60 m² | 1929 | E | E |
| appartement, 39 Square des Moulineaux 92100 Boulogne-Billancourt | 73 m² | 1929 | D | D |
| appartement, 39 Square des Moulineaux 92100 Boulogne-Billancourt | 73 m² | 1929 | D | D |
| appartement, 39 Square des Moulineaux 92100 Boulogne-Billancourt | 51 m² | 1929 | E | E |
| appartement, 39 Square des Moulineaux 92100 Boulogne-Billancourt | 49 m² | 1929 | E | E |
| appartement, 39 Square des Moulineaux 92100 Boulogne-Billancourt | 63 m² | 1929 | E | E |
| appartement, 39 Square des Moulineaux 92100 Boulogne-Billancourt | 38 m² | 1929 | E | E |
| appartement, 39 Square des Moulineaux 92100 Boulogne-Billancourt | 59 m² | 1929 | E | E |
| appartement, 39 Square des Moulineaux 92100 Boulogne-Billancourt | 38 m² | 1929 | E | E |
| appartement, 39 Square des Moulineaux 92100 Boulogne-Billancourt | 63 m² | 1929 | E | E |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 26 locaux |
| 2 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 23 locaux |
| 3 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 23 locaux |
| 4 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 21 locaux |
| 5 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 20 locaux |
| 6 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 20 locaux |
| 7 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 20 locaux |
| 8 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 23 locaux |
Afficher les 28 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 9 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 28 locaux |
| 10 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 30 locaux |
| 11 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 30 locaux |
| 12 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 28 locaux |
| 13 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 28 locaux |
| 14 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 29 locaux |
| 18 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 26 locaux |
| 19 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 23 locaux |
| 20 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 23 locaux |
| 21 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 20 locaux |
| 22 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 20 locaux |
| 23 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 24 locaux |
| 24 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 25 locaux |
| 25 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 26 locaux |
| 26 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 28 locaux |
| 27 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 30 locaux |
| 27 bis | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 7 locaux |
| 28 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 30 locaux |
| 29 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 28 locaux |
| 30 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 28 locaux |
| 31 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 30 locaux |
| 32 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 30 locaux |
| 33 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 28 locaux |
| 34 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 30 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 35 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 29 locaux |
| 36 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 28 locaux |
| 36 bis | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 3 locaux |
| 37 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 30 locaux |
| 38 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 28 locaux |
| 39 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | Bailleur social | propriétaire | 28 locaux |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km4
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Marcel Sembatmétro793 m
- Jacques-Henri Lartiguetramway795 m
- Issy-Val de Seinetramway824 m
- les Moulineauxtramway839 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m5
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire publique Ferdinand Buissonpublic
- Ecole maternelle publique Dômepublic
- Ecole maternelle publique Jean Guillonpublic
- Ecole maternelle publique Seinepublic
- Institut médico éducatif Jardin d'enfants Adapeipublic
Entreprises domiciliées à 200 m1 741
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)énergie
- COMPASS GROUP FRANCEhébergement et restauration
- VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXeau et déchets
- CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE (CCAS)hébergement et restauration
- LPCR CAT (LES PETITS CHAPERONS ROUGES)santé et action sociale
- HILTI-FRANCEcommerce
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.