Rue du Plateau, Fontenay-aux-Roses
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AF 01Échelle 1:500Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
U1a*U1a*E5T7H2A2
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 2Perimetre de 800m autour d'une gare · Perimetre de 500m autour d'une gare
- Informations
- 6Zone de Publicite Restreinte n°2 · Droit Preemption Renforce · Zone d'obligation du permis de démolir · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1Périmètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de Chatillon
- Altitude, pente du terrain
- 161,1 m · 4,8 % vers le nord-estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 459 kWh/an1 439 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 3 depuis 2014Sitadel ; sur les 188 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 9 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Perimetre de 800m autour d'une gare
- Perimetre de 500m autour d'une gare
Informations6
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone de Publicite Restreinte n°2
- Droit Preemption Renforce
- Zone d'obligation du permis de démolir
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Risque argile moyen
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Périmètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de Chatillon
Les 3 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/02/2016 | Permis de construire0920321500189 | 5 Rue du Plateau | C 117 | 1 logement, 138 m² | 946 m² | commencé | particulier |
| 27/11/2014 | Permis de construire09203214A0165 | 11 Rue du Plateau | C 59 | 1 logement | 255 m² | commencé | particulier |
| 11/06/2014 | Permis de construire09203214A0161 | 11 Rue du Plateau | C 59 | 1 logement | 255 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 12 arrêtésSécheresse, 01/11/1997
- Installations classées
- 4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 17 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune7
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Nucléaire
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- R111.3 sur la commune Fontenay-aux-Rosesnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : G, 4 diagnostics sur 6.
6 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 6 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 11 Rue du Plateau 92260 Fontenay-aux-Roses | 27,1 m² | — | E | B |
| maison, 1 Rue du Plateau 92260 Fontenay-aux-Roses | 137 m² | — | G | F |
| maison, 3 Rue du Plateau 92260 Fontenay-aux-Roses | 209,1 m² | — | G | G |
| maison, 3 Rue du Plateau 92260 Fontenay-aux-Roses | 209,1 m² | — | G | G |
| maison, 3 Rue du Plateau 92260 Fontenay-aux-Roses | 199,3 m² | — | G | G |
| appartement, 11 Rue du Plateau 92260 Fontenay-aux-Roses | 27 m² | 1950 | E | E |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 5 | SCI DU PLATEAU | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 9001 | SCI DU PLATEAU | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km2
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Division Leclerctramway447 m
- Parc André Malrauxtramway533 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire publique Les PervenchespublicULIS
- Ecole maternelle publique Les Pervenchespublic
- Lycée Jacques Monodpublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.