Rue Gaston Defferre, Bondy
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AB 01Échelle 1:500Édition 6
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UR90F16Secteur de renouvellement
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 2OAP Grand Chemin · OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- Informations
- 4Taxe d'amenagement · Droit de preemption urbain · Alea argile moyen · …
- Altitude, pente du terrain
- 52,9 m · 0,8 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 387 kWh/an1 411 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 6 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- OAP Grand Chemin
- OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Taxe d'amenagement
- Droit de preemption urbain
- Alea argile moyen
- Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 16 arrêtésSécheresse, 01/06/1997
- Installations classées
- 12 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 8 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 11 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| immeuble, 1 Rue Gaston Defferre 93140 Bondy | — | 1991 | E | B |
| immeuble, 20 Rue Gaston Defferre 93140 Bondy | — | 2006 | C | C |
| immeuble, 18 Rue Gaston Defferre 93140 Bondy | — | 2006 | C | C |
| appartement, 18 Rue Gaston Defferre 93140 Bondy | 64,9 m² | 2006 | C | C |
| appartement, 20 Rue Gaston Defferre 93140 Bondy | 65,7 m² | 2006 | C | C |
| appartement, 20 Rue Gaston Defferre 93140 Bondy | 66 m² | 2006 | C | C |
| appartement, 18 Rue Gaston Defferre 93140 Bondy | 80,8 m² | 2006 | C | C |
| appartement, 18 Rue Gaston Defferre 93140 Bondy | 66,2 m² | 2006 | C | C |
| appartement, 20 Rue Gaston Defferre 93140 Bondy | 66 m² | 2006 | C | C |
| appartement, 18 Rue Gaston Defferre 93140 Bondy | 64,9 m² | 2006 | C | C |
| appartement, 18 Rue Gaston Defferre 93140 Bondy | 64,9 m² | 2006 | C | C |
| appartement, 20 Rue Gaston Defferre 93140 Bondy | 59,6 m² | 2006 | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT | État | propriétaire | 1 local |
| 1 | SERVICE AFFAIRES IMMOBILIERES | État | gestionnaire d'un bien de l'État | 1 local |
| 2 | IMMOBILIERE 3F | Bailleur social | propriétaire | 210 locaux |
| 2 bis | IMMOBILIERE 3F | Bailleur social | propriétaire | 50 locaux |
| 4 | IMMOBILIERE 3F | Bailleur social | propriétaire | 21 locaux et 5 parcelles non bâties |
| 4 | SOC ECONOMIE MIXTE IMMOB REGION PARIS | Société d'économie mixte | emphytéote | 1 parcelle non bâtie |
| 4 | VILLE DE PARIS | Collectivité territoriale | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 6 | IMMOBILIERE 3F | Bailleur social | propriétaire | 20 locaux |
Afficher les 7 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 8 | IMMOBILIERE 3F | Bailleur social | propriétaire | 20 locaux |
| 10 | IMMOBILIERE 3F | Bailleur social | propriétaire | 20 locaux |
| 12 | IMMOBILIERE 3F | Bailleur social | propriétaire | 21 locaux |
| 14 | IMMOBILIERE 3F | Bailleur social | propriétaire | 20 locaux |
| 16 | IMMOBILIERE 3F | Bailleur social | propriétaire | 20 locaux |
| 16 | BP MIXTE | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 18 | IMMOBILIERE 3F | Bailleur social | propriétaire | 42 locaux |
| 20 | IMMOBILIERE 3F | Bailleur social | propriétaire | 42 locaux |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km3
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Gare de Remise à Jorelletramway855 m
- Bondy (Sgp)métroen construction858 m
- Gare de Bondygare voyageurs uniquement882 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m8
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Henri SellierpublicREPULIS
- Collège Pierre BrossolettepublicREP
- Ecole élémentaire Camille ClaudelpublicREP
- Ecole élémentaire Jean RostandpublicREP
- Ecole élémentaire Jules Ferry 1publicREP
- Ecole maternelle Camille Claudel BondypublicREP
- Ecole maternelle Henri SellierpublicREP
- Ecole primaire Guillaume ApollinairepublicREPULIS
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.