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Aucadastre

Allee de Luxembourg, Les Pavillons-sous-Bois

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

365 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille C 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 17/12/2024

UFZone d'activités économiques

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
8Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen · 60% · 21 mètres · …
Informations
2Zone à risque d'exposition au plomb · Règlement local de publicité
Altitude, pente du terrain
57,1 m · 0,2 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 388 kWh/an1 412 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 10 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions8

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
  • 60%
  • 21 mètres
  • Implantation en retrait de 6 mètres minimum
  • LPSB5
  • L >= 4 mètres
  • L >= H avec L >= 5 mètres
  • 20%

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Règlement local de publicité
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées
6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
26 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 8 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1ACCIMMO-PIERRESociété civilepropriétaire1 local
10SCI LA POUDRETTE CHARLYSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
16SCI LA POUDRETTE CHARLYSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
18 bisCOMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOISCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
18SCI LA POUDRETTE CHARLYSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
20PMESociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
22PMESociété civile immobilièrepropriétaire9 locaux
34PMESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 5 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
36MLC IMMOBILIERSociété par actions simplifiéepropriétaire3 locaux
50MLC IMMOBILIERSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
52SCI DRASociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
5623 DU COLONEL FABIENSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
56L 'IMMOBILIERE FRANCILIENNESociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local
62SCI DU PARCSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants351127 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen21 894 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté11 %Des ménages du carreau
Propriétaires68,5 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons0 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement61 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans36,5 %0,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Anatole FrancepublicULIS
  • Ecole primaire d'application Jules Vernepublic
  • Lycée polyvalent Claude Nicolas Ledouxpublic
  • Section d'enseignement général et technologique du Lycée professionnel Claude Nicolas Ledouxpublic

Entreprises domiciliées à 200 m394

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.