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Aucadastre

Rue Desgenettes, Rosny-sous-Bois

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

422 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AF 01Échelle 1:500Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 17/12/2024

UAZone de centralité urbaine

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1230% · Au moins 60% de logements d'une taille minimale de 40 m² de SDP à compter de 3 logements · Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort · …
Informations
4Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable · Règlement local de publicité · Zone à risque d'exposition au plomb · …
Altitude, pente du terrain
72,6 m · 0,6 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 395 kWh/an1 414 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 16 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions12

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • 30%
  • Au moins 60% de logements d'une taille minimale de 40 m² de SDP à compter de 3 logements
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • Secteur architectural
  • Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Grand-Pré Ouest
  • 70%
  • L >= H avec L >= 6 mètres
  • RSB1
  • Implantation en retrait de 4 mètres minimum
  • L >= H/2 avec L >= 4 mètres
  • Périmètre de 500 mètres autour des gares
  • 18 mètres dans la bande de constructibilité principale et 15 mètres au-delà

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Règlement local de publicité
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/2001
Installations classées
14 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 - Rosny-sous-Boisnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 8 diagnostics sur 9.

9 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 9 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Rue Desgenettes 93110 Rosny-sous-Bois64,7 m²2020CC
appartement, Rue Desgenettes 93110 Rosny-sous-Bois34,5 m²2020CC
appartement, Rue Desgenettes 93110 Rosny-sous-Bois45,7 m²2020CC
appartement, Rue Desgenettes 93110 Rosny-sous-Bois47,5 m²2020CC
appartement, Rue Desgenettes 93110 Rosny-sous-Bois66 m²2020CC
appartement, Rue Desgenettes 93110 Rosny-sous-Bois68,5 m²2020CC
appartement, Rue Desgenettes 93110 Rosny-sous-Bois76,8 m²2020CC
appartement, Rue Desgenettes 93110 Rosny-sous-Bois77,7 m²2020CC
appartement, Rue Desgenettes 93110 Rosny-sous-Bois66,4 m²2020BB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants345161 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen21 209 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté11,8 %Des ménages du carreau
Propriétaires44,1 %Des ménages, contre locataires
Logement social11,8 %Des logements du carreau
Bâti avant 194563,4 %Des logements du carreau
Maisons12,4 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement51 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans21,6 %14,2 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Rosny-sous-Boisgare voyageurs uniquement255 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire du Centrepublic
  • Ecole maternelle Pauline Kergomardpublic
  • Ecole maternelle privée Les Merveillesprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m2 322

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.