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Aucadastre

Sentier des Balettes, Rosny-sous-Bois

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AS 01Échelle 1:500Édition 6

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

2 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/10/2023Sen des BallettesMaison132 m²530 000 €4 015 €
03/02/2023Sen des BallettesDépendance343 m² de terrain525 000 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 17/12/2024

NlZone naturelle de loisirs

Grand Paris - Grand Est. La règle écrite de la zone : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement, sur edifiable.fr.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
6Périmètre de 500 mètres autour des gares · Les règles relatives aux zones de projets, aux zones de grands équipements, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit · Les règles relatives aux zones de projet, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit · …
Informations
4Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable · Règlement local de publicité · Zone à risque d'exposition au plomb · …
Servitudes d'utilité publique
1Zones de risques liés aux anciennes carrières souterraines dans la commune de Rosny-sous-Bois
Altitude, pente du terrain
102,6 m · 12,9 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 387 kWh/an1 411 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 11 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de 500 mètres autour des gares
  • Les règles relatives aux zones de projets, aux zones de grands équipements, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit
  • Les règles relatives aux zones de projet, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit
  • Règles non représentées, se référer au règlement écrit
  • Périmètre valant PPR - Périmètre lié aux carrières
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Règlement local de publicité
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Zones de risques liés aux anciennes carrières souterraines dans la commune de Rosny-sous-Bois
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/2001
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 - Rosny-sous-Boisnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
9002SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 32 34 RUE DES GRAVIERSSyndicat de copropriétairespropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants10141 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen31 149 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté2,4 %Des ménages du carreau
Propriétaires90,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194563,4 %Des logements du carreau
Maisons90,2 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement89 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans24,4 %17,9 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Rosny-sous-Boisgare voyageurs uniquement448 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire du Centrepublic
  • Ecole maternelle privée Les Merveillesprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m238

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.