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Aucadastre

Rue Anatole France, Rosny-sous-Bois

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AS 01Échelle 1:500Édition 6

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

Appartement, médiane sur 5 ans

4 061 €/m²

La rue 4 061Rosny-sous-Bois 4 072sur cinq ansSeine-Saint-Denis 4 370en 2025
la rue au même prix

3 appartements mesurés. 5 ventes au total dans la voie, 2 en 2025. La dernière mesurée : 100 m² au 3 Rue Anatole France, 310 000 € le 22/08/2025.

Médiane au m² par annéeet nombre de ventes, tous biens
2021 · 22022 · 02023 · 04,1 k2024 · 13,9 k2025 · 2
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/08/20253 Rue Anatole FranceAppartement, Dépendance100 m²310 000 €3 100 €
25/02/202510 Rue Anatole FranceDépendance, Appartement39 m²187 000 €4 795 €
20/06/202410 Rue Anatole FranceAppartement, Dépendance33 m²134 000 €4 061 €
08/07/20218 Rue Anatole FranceMaison76 m²482 300 €6 346 €
19/03/202118 Rue Anatole FranceMaison200 m²1 000 000 €5 000 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 17/12/2024

UCZone pavillonnaire

Grand Paris - Grand Est. La règle écrite de la zone : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement, sur edifiable.fr.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
9Secteur urbain et paysager · Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort · Périmètre de 500 mètres autour des gares · …
Informations
4Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable · Règlement local de publicité · Zone à risque d'exposition au plomb · …
Altitude, pente du terrain
76,9 m · 4 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 389 kWh/an1 412 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2017Sitadel ; sur les 535 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 13 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions9

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur urbain et paysager
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • Périmètre de 500 mètres autour des gares
  • L >= H/2 avec L >= 4 mètres
  • 9 mètres
  • L >= H avec L >= 8 mètres
  • RSB4
  • Implantation en retrait de 4 mètres minimum
  • 40%

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Règlement local de publicité
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/09/2017Permis de construire09306416B006317 Rue Anatole FranceAS 27, AS 28134 m²286 m²annuléparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/2001
Installations classées
14 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
11 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 - Rosny-sous-Boisnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

7 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 7 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 9 Rue Anatole France 93110 Rosny-sous-Bois23,4 m²ED
appartement, 10 Rue Anatole France 93110 Rosny-sous-Bois32,8 m²CB
appartement, 3 Rue Anatole France 93110 Rosny-sous-Bois73,7 m²ED
maison, 14 Rue Anatole France 93110 Rosny-sous-Bois108,3 m²FF
appartement, 10 Rue Anatole France 93110 Rosny-sous-Bois41,9 m²FF
appartement, 5 Rue Anatole France 93110 Rosny-sous-Bois50,2 m²CC
appartement, 5 Rue Anatole France 93110 Rosny-sous-Bois50 m²1947DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
5SCI ANATOLE FRANCESociété civile immobilièrepropriétaire9 locaux et 1 parcelle non bâtie
10G CSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
17SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RENAISSANCESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
19SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RENAISSANCESociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
36COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOISCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
38COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOISCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants10049 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen20 349 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté24,5 %Des ménages du carreau
Propriétaires40,8 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194589,8 %Des logements du carreau
Maisons30,6 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement59 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans21 %11 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Rosny-sous-Boisgare voyageurs uniquement161 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire du Centrepublic
  • Ecole élémentaire Les Boutourspublic
  • Ecole maternelle Les Boutours - Karin Nacachepublic
  • Ecole maternelle Pauline Kergomardpublic
  • Ecole maternelle privée Les Merveillesprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m1 282

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.