Rue d'Alembert, Saint-Ouen-sur-Seine
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille T 01Échelle 1:500Édition 6
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UMDMixte dense
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 6Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux · Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux · Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux · …
- Informations
- 9RLPi - Eclairage nocturne · Périmètre projet urbain partenarial · RLPi - Zonage · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1Périmètres de risque lié aux anciennes carrières et à la dissolution du gypse sur Saint-Ouen
- Altitude, pente du terrain
- 36,3 m · 1,2 % vers l'ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 425 kWh/an1 427 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 16 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions6
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux
- Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
Informations9
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- RLPi - Eclairage nocturne
- Périmètre projet urbain partenarial
- RLPi - Zonage
- Périmètre de droit de préemption urbain
- RLPi - Zonage entrée de ville
- Secteur de taxe d'aménagement
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- Périmètre de 300m autour des QPV
- RLPi - Zonage numérique
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Périmètres de risque lié aux anciennes carrières et à la dissolution du gypse sur Saint-Ouen
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/1987
- Installations classées
- 10 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 80 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 6 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 10 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention
Risques recensés sur la commune10
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques3
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- R111.3 - Saint-Ouennaturel
- PPRI de la Seinenaturel
- PPR MT prescrit Saint-Ouennaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : E, 3 diagnostics sur 6.
6 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 6 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 1 Rue d'Alembert 93400 Saint-Ouen-sur-Seine | 43,5 m² | — | E | C |
| appartement, 1 Rue d'Alembert 93400 Saint-Ouen-sur-Seine | 43,5 m² | — | F | C |
| appartement, 1 Rue d'Alembert 93400 Saint-Ouen-sur-Seine | 58 m² | — | E | E |
| appartement, 1 Rue d'Alembert 93400 Saint-Ouen-sur-Seine | 57,2 m² | — | E | C |
| appartement, 1 Rue d'Alembert 93400 Saint-Ouen-sur-Seine | 26,4 m² | — | C | A |
| maison, 3 Rue d'Alembert 93400 Saint-Ouen-sur-Seine | 277,9 m² | 1948 | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE | Commune | propriétaire | 2 locaux |
| 1 | CORANGE | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux |
| 1 | SCINER | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux |
| 1 | NOVAPIERRE 1 | Société civile | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km3
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Mairie de Saint-Ouenmétro41 m
- Mairie de Saint-Ouenmétro129 m
- Garibaldimétro675 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m10
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Jean JaurèspublicREPsans cantine
- Ecole élémentaire Andrée ChedidpublicULIS
- Ecole élémentaire Paul LangevinpublicREP
- Ecole Internationale Olympe de Gougesprivésans cantine
- Ecole maternelle Andrée Chedidpublic
- Ecole maternelle Jean Jaurèspublic
- Ecole maternelle Paul LangevinpublicREP
- Ecole primaire Jean de la Fontainepublic
- Ecole primaire PefpublicREP
- Section d'enseignement général et professionnel adapté Jean Jaurèspublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.