Allée de Sévigné, Sevran
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AT 01Échelle 1:1000Édition 6
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
U7aZones d'équipements
Autorisé6
- 32Restauration
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
Sous condition4
- 20Habitation
- 31Artisanat et commerce de détail
- 46Autres équipements recevant du public
- 47Lieux de culte
Interdit10
Voir les 10 destinations interdites
- 33Commerce de gros
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 51Industrie
- 52Entrepôt
- 53Bureau
- 54Centre de congrès et d'exposition
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
- Prescriptions
- 1Orientation d'aménagement et de programmation
- Informations
- 3Droit de préemption urbain - Ville de Sevran · Reglement local de publicite · Alea gonflement des argiles - Moyen
- Servitudes d'utilité publique
- 1Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran
- Altitude, pente du terrain
- 54,7 m · 2 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 376 kWh/an1 407 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'aménagement et de programmation
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain - Ville de Sevran
- Reglement local de publicite
- Alea gonflement des argiles - Moyen
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran
D'où viennent la zone et son tableau
Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
- Installations classées
- 3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune9
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- R111.3 - Sevrannaturel
- PPR MT prescrit de Sevrannaturel
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km2
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Gare de Sevran-Livrygare voyageurs uniquement521 m
- Sevran-Livrymétroen construction539 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m4
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Georges BrassenspublicREPULIS
- Ecole élémentaire SévignépublicULIS
- Lycée polyvalent Blaise Cendrarspublic
- Section d'enseignement professionnel du Lycée Blaise Cendrarspublicsans cantine
Entreprises domiciliées à 200 m110
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMMUNE DE SEVRANadministration publique
- CULTIVONS NOS TALENTSautres services
- INSAN SOLIDAIREsanté et action sociale
- GIE A. APHSARA TAXIStransport
- PARIS FLUVIALtransport
- CLUB NAUTIQUE DE SEVRANarts et spectacles
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.