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Aucadastre

Rue Marcel Sembat, Sevran

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille CI 01Échelle 1:500Édition 6

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

Maison, médiane sur 2 ans

3 385 €/m²

La rue 3 385Sevran 3 377sur cinq ansSeine-Saint-Denis 3 919en 2025
la rue au même prix

7 maisons mesurés. 7 ventes au total dans la voie, 1 en 2022. La dernière mesurée : 65 m² au 20 Rue Marcel Sembat, 220 000 € le 21/06/2022.

Maison, estimation au prix de 2025

2 580 à 3 920 €/m²

Une vente sur deux entre 2 580 et 3 920 €/m², huit sur dix entre 2 100 et 4 800 €/m².

Comment l'estimation est calculée

Les 7 ventes de maisons de la rue depuis 2021, ramenées au prix de 2025 par l'évolution de la commune : leur médiane donne 3 197 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue ni dans la commune.

Pour mesurer les deux fourchettes, chacune des 2 370 ventes de 2025 du département (Seine-Saint-Denis) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : la moitié tombent dans la première, huit sur dix dans la seconde.

Le calcul ne connaît ni l'état de la maison, ni les travaux qu'elle demande : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

Médiane au m² par annéeet nombre de ventes, tous biens
  1. 20213 108 €6 ventes
  2. 20223 385 €1 vente
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/06/202220 Rue Marcel SembatMaison65 m²220 000 €3 385 €
30/12/20216 Rue Marcel SembatMaison64 m²270 000 €4 219 €
01/10/20211 Rue Marcel SembatMaison81 m²425 000 €5 247 €
15/02/202110 Rue Marcel SembatMaison103 m²357 000 €3 466 €
09/02/20218 Rue Marcel SembatMaison96 m²210 101 €2 189 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/02/20211 Rue Marcel SembatMaison81 m²222 750 €2 750 €
07/01/202119 Rue Marcel SembatMaison131 m²100 000 €763 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

U1aZones pavillonnaires

Autorisé6

  • 21Logement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition6

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 22Hébergement
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Informations
3Alea gonflement des argiles - Moyen · Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran · Reglement local de publicite
Servitudes d'utilité publique
1Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran
Altitude, pente du terrain
54,5 m · 0,7 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 376 kWh/an1 407 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2020Sitadel ; sur les 488 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Alea gonflement des argiles - Moyen
  • Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
  • Reglement local de publicite

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/12/2020Permis de construire09307120C00627 Rue Marcel SembatCI 903 logements, 234 m²642 m²autoriséBRAYAN

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aCHFAJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur). Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 - Sevrannaturel
  • PPR MT prescrit de Sevrannaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 4 diagnostics sur 9.

9 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 9 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 24 Rue Marcel Sembat 93270 Sevran103,4 m²DD
maison, 7 Rue Marcel Sembat 93270 Sevran60,3 m²DB
maison, 11 Rue Marcel Sembat 93270 Sevran110 m²1988DD
maison, 11 Rue Marcel Sembat 93270 Sevran110,4 m²1989DD
maison, 17 Rue Marcel Sembat 93270 Sevran55 m²CC
appartement, 21 Rue Marcel Sembat 93270 Sevran25,6 m²BA
appartement, 21 Rue Marcel Sembat 93270 Sevran29,7 m²CA
appartement, 21 Rue Marcel Sembat 93270 Sevran25,6 m²CA
maison, 20 Rue Marcel Sembat 93270 Sevran67 m²1948FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
7BRAYANSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
8SCI RIYANSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
19SCI BELABASSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants29492 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen18 962 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté15,2 %Des ménages du carreau
Propriétaires84,8 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194531,5 %Des logements du carreau
Maisons92,4 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement81 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans28,6 %17 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Rougemont Chantelouptramway726 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Paul PainlevépublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire Claude BernardpublicREP+
  • Ecole élémentaire Jean PerrinpublicREP+
  • Ecole élémentaire Saint-ExupérypublicREP
  • Ecole maternelle Jean PerrinpublicREP+
  • Ecole maternelle Saint-ExupérypublicREP

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.