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Second, Sainte-Rose

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

432 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BO 01Échelle 1:5000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 30/12/2019

UGUG = Developpts batis permis dans les principales sections de la commune

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
123,6 m · 13,2 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 619 kWh/an2 009 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
23 depuis 2013Sitadel ; sur les 1323 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 23 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/10/2023Permis de construire9711292341093SecondBO 6751 logement, 96 m²1 161 m²terminéCATJUMA
02/06/2023Permis de construire9711292341035SecondBO 5883 logements, 140 m²1 000 m²autoriséparticulier
21/10/2022Permis de construire9711292241062SecondBO 3071 logement, 44 m²2 500 m²terminéLILIA
01/04/2022Permis de construire9711292241013SecondBO 9472 logements, 109 m²1 000 m²commencéparticulier
12/10/2021Permis de construire9711292141042SecondBO 6751 logement, 99 m²1 161 m²autoriséparticulier
30/09/2021Permis de construire9711292041113SecondBO 8811 logement, 103 m²2 338 m²terminéparticulier
13/07/2021Permis de construire9711292141024SecondBO 6021 logement, 115 m²959 m²terminéparticulier
09/02/2021Permis de construire9711292041096SecondBO 211, BO 211123 m²3 650 m²autoriséparticulier
15/12/2020Permis de construire9711292041058SecondBO 6751 logement, 135 m²1 161 m²annuléparticulier
07/09/2020Permis de construire9711292041029SecondBO 9451 logement, 193 m²autoriséparticulier
19/12/2019Permis de construire9711291941106SecondBO 6071 logement, 142 m²900 m²commencéparticulier
05/02/2019Permis de construire9711291841087SecondBO 2115 logements, 286 m²3 650 m²terminéparticulier
15/12/2017Permis de construire9711291741051SecondBO 9461 logement, 121 m²1 000 m²terminéparticulier
15/12/2017Permis de construire9711291741095SecondBO 6551 logement, 33 m²1 000 m²terminéparticulier
26/07/2017Permis de construire9711291741060SecondBO 2113 logements, 223 m²3 650 m²autoriséparticulier
25/04/2017Permis de construire9711291741020SecondBO 6281 logement, 62 m²905 m²terminéparticulier
16/09/2016Permis de construire9711291641091SecondBO 2111 logement, 138 m²3 650 m²autoriséparticulier
22/04/2016Permis de construire9711291641015SecondBO 7111 logement, 70 m²1 000 m²commencéparticulier
23/12/2015Permis de construire9711291541164SecondBO 6011 logement, 104 m²967 m²terminéparticulier
10/12/2015Permis de construire9711291541140SecondBO 6391 logement, 119 m²956 m²commencéparticulier
19/12/2014Permis de construire9711291441122SecondBO 5841 logement, 183 m²1 000 m²autoriséparticulier
13/08/2014Permis de construire9711291441063SecondBO 8431 logement, 79 m²1 091 m²commencéparticulier
25/03/2013Permis de construire9711291341025SecondBO 6181 logement, 87 m²934 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 19° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Sainte-Rosenaturel

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.