Chemin Bellevue, Bras-Panon
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AB 01Échelle 1:2000Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
AZone couvrant les secteurs agricoles
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
- Altitude, pente du terrain
- 216,3 m · 8 % vers l'estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 352 kWh/an1 839 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 15 depuis 2014Sitadel ; sur les 775 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
Les 15 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24/06/2026 | Permis de construire97440226A0021 | Chemin Bellevue | AB 1202 | 1 logement, 78 m² | 492 m² | autorisé | particulier |
| 15/01/2026 | Permis de construire97440225A0052 | Chemin Bellevue | AD 1076 | 1 logement, 79 m² | 320 m² | commencé | particulier |
| 04/08/2025 | Permis de construire97440224A0042 | Chemin Bellevue | AB 1053 | 1 logement, 88 m² | 934 m² | commencé | particulier |
| 06/12/2023 | Permis de construire97440223A0030 | Chemin Bellevue | AB 1142, AB 887 | 1 logement, 106 m² | 978 m² | autorisé | particulier |
| 19/01/2023 | Permis de construire97440222A0031 | 32 Chemin Bellevue | AC 317 | 749 m² | 55 846 m² | terminé | SCEA DE LA PETITE PLAINE |
| 15/07/2021 | Permis de construire97440221A0041 | Chemin Bellevue | AD 1059 | 1 logement, 97 m² | 483 m² | commencé | particulier |
| 10/12/2020 | Permis de construire97440220A0033 | Chemin Bellevue | AD 1060 | 1 logement, 91 m² | 1 762 m² | annulé | particulier |
| 15/07/2019 | Permis de construire97440219A0025 | 38 Chemin Bellevue | AB 1163 | 1 logement, 128 m² | 546 m² | terminé | particulier |
| 15/03/2018 | Permis de construire97440217A0067 | Chemin Bellevue | AC 458 | 102 m² | 45 812 m² | commencé | particulier |
| 13/09/2016 | Permis de construire97440216A0046 | Chemin Bellevue | AB 1145 | 1 logement, 66 m² | 251 m² | terminé | particulier |
| 29/06/2016 | Permis de construire97440216A0018 | Chemin Bellevue | AC 371 | 294 m² | 34 803 m² | commencé | particulier |
| 28/06/2016 | Permis de construire97440215A0064 | 34 Chemin Bellevue | AB 296, AB 301, AB 302 | 161 m² | 2 678 m² | autorisé | COMMUNE DE BRAS PANON |
| 09/07/2015 | Déclaration préalable97440215G0042 | 19 Te Chemin Bellevue | AB 1054, AB 1054 | 36 m² | 4 255 m² | annulé | particulier |
| 13/05/2015 | Permis de construire97440215A0009 | Chemin Bellevue | AB 1123 | 1 logement, 80 m² | 421 m² | terminé | particulier |
| 04/06/2014 | Permis de construire97440214A0006 | 71 Chemin Bellevue | AB 309 | 1 logement, 85 m² | 254 m² | annulé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 21° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sans obligation
Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 17 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 22/01/2002
- Sites potentiellement pollués
- 1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Eruption volcanique
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Cyclone / Ouragan (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR i+mvt - Bras Panonnaturel
- PPR litroraux 2016 - Bras Panonnaturel
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire publique Bellevuepublic
- Lycée général et technologique privé Saint-Jean-Paul IIprivé
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.