Aller au contenu
Aucadastre

Rue des Ramiers, Bras-Panon

Choisir un numéro

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

144 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AB 01Échelle 1:2000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 28/09/2022

UdZone couvrant les écarts agglomérés au caractère semi-rural avec leurs commerces, services et équipements de proximité

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
236,5 m · 16,1 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 352 kWh/an1 839 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 21° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sans obligation

Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 22/01/2002
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Eruption volcanique
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR i+mvt - Bras Panonnaturel
  • PPR litroraux 2016 - Bras Panonnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
4SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONSociété d'économie mixtepropriétaire1 local
6SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONSociété d'économie mixtepropriétaire1 local
8SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONSociété d'économie mixtepropriétaire1 local
10SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONSociété d'économie mixtepropriétaire1 local
12SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONSociété d'économie mixtepropriétaire1 local
14SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONSociété d'économie mixtepropriétaire1 local
16SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONSociété d'économie mixtepropriétaire1 local
18SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONSociété d'économie mixtepropriétaire1 local
Afficher les 5 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
20SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONSociété d'économie mixtepropriétaire1 local
22SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONSociété d'économie mixtepropriétaire1 local
24SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONSociété d'économie mixtepropriétaire1 local
26SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONSociété d'économie mixtepropriétaire1 local
28SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONSociété d'économie mixtepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants17649 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen14 422 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté46,9 %Des ménages du carreau
Propriétaires28,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social63,3 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons61,2 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement72 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans44,3 %4 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publique Bellevuepublic
  • Lycée général et technologique privé Saint-Jean-Paul IIprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.