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Aucadastre

Chemin Sainte Marguerite, Saint-Benoît

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

1000 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BO 01Échelle 1:2000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 06/02/2020

Azones a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
126,1 m · 11,7 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 135 kWh/an1 744 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
14 depuis 2013Sitadel ; sur les 2546 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 14 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/03/2026Permis de construire97441025G0188111, Chemin sainte MargueriteBP 117182 m²4 576 m²autoriséparticulier
17/10/2024Permis de construire97441024A0144105 Chemin sainte Marguerite LBO 581 logement43 m²autoriséparticulier
03/04/2023Permis de construire97441021A0259Chemin sainte-MargueriteBI 3211 logement, 80 m²5 339 m²autoriséparticulier
04/08/2022Permis de construire97441021A039982 Chemin sainte MargueriteBN 4401 logement, 67 m²623 m²autoriséparticulier
16/06/2022Permis de construire97441021A029443 Chemin sainte-MargueriteBN 1271 logement, 118 m²commencéparticulier
05/05/2022Permis de construire97441021A0312Chemin sainte-MargueriteBN 4451 logement, 76 m²commencéparticulier
03/05/2022Permis de construire97441021A0348Chemin sainte MargueriteBN 5421 logement, 81 m²990 m²commencéparticulier
24/03/2022Permis de construire97441021A0332Chemin sainte-MargueriteBN 1271 logement, 112 m²428 m²commencéparticulier
29/11/2021Permis de construire97441021A0201Chemin sainte MargueriteBM 6681 logement, 110 m²3 800 m²annuléparticulier
11/05/2021Permis de construire97441020A009678 Bi Chemin sainte MargueriteBN 4391 logement, 81 m²629 m²autoriséparticulier
14/03/2018Permis de construire97441018A000510 Bi Chemin sainte MargueriteBM 11301 logement, 55 m²300 m²autoriséparticulier
19/08/2014Permis de construire97441013A0151Chemin sainte MargueriteBP 101300 m²41 756 m²terminéparticulier
09/10/2013Permis de construire97441013A0154Chemi sainte-MargueriteBN 6381 logement, 72 m²598 m²terminéparticulier
23/07/2013Permis de construire97441013A0102Chemi sainte-MargueriteAN 12598 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 21° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sans obligation

Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 2 sur 3.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 22/01/2002
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Eruption volcanique
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR i+mvt - Saint Benoit 2016naturel
  • PPR littoraux - Saint Benoîtnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
25REGION REUNIONCollectivité territorialepropriétaire2 parcelles non bâties
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.