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Aucadastre

Rue Chanfi SA-FA, Sada

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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193 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 1

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 13/07/2023

UBZone urbaine au tissu récent

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Ensemble paysager patrimonial à protéger
Informations
1Taxe d'aménagement
Altitude, pente du terrain
44,8 m · 19,2 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 690 kWh/an2 041 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2018Sitadel ; sur les 295 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Ensemble paysager patrimonial à protéger

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/12/2018Permis de construire976616180002056 Rue Chanfi Sa-FaAC 882 logements, 147 m²1 500 m²commencéparticulier
19/12/2018Permis de construire976616180002056 Rue Chanfi Sa-FaAC 88147 m²1 500 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 10° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
5 arrêtésSecousse Sismique, 10/05/2018
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Sadanaturel
  • PPRN - L - Mayottenaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
7ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire5 locaux et 6 parcelles non bâties
21 AETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
23MOSKARSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
25ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire5 locaux et 2 parcelles non bâties
35 AETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
36ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire2 parcelles non bâties
38ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
38 AETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 23 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
40ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
42ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
45ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
46ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
47ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
50 AETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
52ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local
53MOSKARSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
54ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
56ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
58ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
60ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
64ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
66ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
68ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
70ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
72ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
76ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
78ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire3 parcelles non bâties
80ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
82ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
88ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
92ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique de Sada 1 MtsanganipublicREP
  • Ecole élémentaire publique de Sada 3 MtsangamtitipublicREP
  • Ecole maternelle publique de Sada 1 M'TsanganipublicREP
  • Ecole primaire privée l'art de l'éducationprivésans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.