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Aucadastre

Rue Younoussa Bamana, Sada

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 1

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 13/07/2023

UBZone urbaine au tissu récent

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Taxe d'aménagement
Altitude, pente du terrain
61,3 m · 29,9 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 689 kWh/an2 040 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
10 depuis 2013Sitadel ; sur les 295 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement
Les 10 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/10/2024Permis de construire9766162400016Rue Younoussa BamanaAC 471, AC 1144, AC 11452 logements, 150 m²8 601 m²commencéparticulier
25/07/2022Permis de construire9766162200017159 Rue Younoussa BamanaAC 4603 logements, 240 m²460 m²autoriséparticulier
14/06/2022Permis de construire9766162200012Rue Younoussa BamanaAO 10458 m²4 667 m²autoriséparticulier
19/03/2022Permis de construire9766162200002145 Rue Younoussa BamanaAC 3252 logements, 149 m²1 573 m²autoriséparticulier
08/04/2021Permis de construire97661621000027 Rue Younoussa BamanaAD 5433 logements, 150 m²198 m²autoriséparticulier
24/08/2019Permis de construire976616190001022 Rue Younoussa BamanaAD 2361 logement, 539 m²168 m²commencéparticulier
03/07/2019Permis de construire9766161900004Rue Younoussa BamanaAC 472330 m²800 m²annuléparticulier
20/04/2019Déclaration préalable97661619000031 Rue Younoussa BamanaAC 47020 m²8 601 m²autoriséparticulier
10/04/2019Permis de construire9766161900003Rue Younoussa BamanaAC 4703 logements, 140 m²572 m²autoriséparticulier
18/12/2013Permis de construire9766161300055Rue Younoussa BamanaAC 3251 logement, 226 m²436 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 10° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
5 arrêtésSecousse Sismique, 10/05/2018
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Sadanaturel
  • PPRN - L - Mayottenaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
6DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
6 bisDEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
6 ADEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
7DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
9DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
13DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
14DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
15DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 46 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
16DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
20DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
22DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
23 ADEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
26DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
29 ADEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
29DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
38DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
40DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
41DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
44DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
52DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire4 parcelles non bâties
56DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
58DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
59DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
67DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
69DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
70DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
75DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
83DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
89DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
91 ADEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
92 bisETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
93DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
95DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
96DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
98DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
99DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
100DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
102DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
104 ADEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
105DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
107DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
110DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
111DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
112DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
113DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
119 ADEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
124DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
125DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
131DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
137DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
149 ADEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local
151DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
155DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
169 bisDEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local
6574 2DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Sadapublic
  • Ecole élémentaire privée Les Flamboyants Sadaprivésans cantine
  • Ecole élémentaire publique de Sada 1 MtsanganipublicREP
  • Ecole élémentaire publique de Sada 3 MtsangamtitipublicREP
  • Ecole maternelle publique de Sada 1 M'TsanganipublicREP
  • IME NYORA MANGAJOUprivé
  • SEP du lycée de Sadapublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.