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Aucadastre

rue des champs d'ylangs, Tsingoni

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AS 01Échelle 1:1000Édition 1

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 13/07/2023

UBZone urbaine au tissu récent

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Taxe d'aménagement
Altitude, pente du terrain
116,9 m · 4 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 449 kWh/an1 932 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2022Sitadel ; sur les 655 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/07/2024Permis de construire976617240000513a Rue Champs des YlangsAS 5843 logements, 148 m²148 m²commencéparticulier
01/05/2023Permis de construire976617230000201 Champs des YlangsAS 722, AS 723, AS 72410 logements, 460 m²400 m²autoriséparticulier
10/03/2022Permis de construire976617210006113 C Rue Champs des YlangsAS 5832 logements, 272 m²883 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 13° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésSecousse Sismique, 10/05/2018
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 12 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune12

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Rupture de barrage

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR de TSINGONInaturel
  • PPRN - L - Mayottenaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
2SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTESociété d'économie mixtepropriétaire1 parcelle non bâtie
3SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTESociété d'économie mixtepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
4SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTESociété d'économie mixtepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
5SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTESociété d'économie mixtepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
6SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTESociété d'économie mixtepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
7SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTESociété d'économie mixtepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
7 ASOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
Afficher les 9 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
8SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTESociété d'économie mixtepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTESociété d'économie mixtepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
10SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTESociété d'économie mixtepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
11SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTESociété d'économie mixtepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
17SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTESociété d'économie mixtepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
18SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTESociété d'économie mixtepropriétaire1 local
19SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTESociété d'économie mixtepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
21SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTESociété d'économie mixtepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
23SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTESociété d'économie mixtepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Tsingonipublic
  • Ecole élémentaire privée Pomme cannelleprivésans cantine
  • Ecole maternelle privée Wana Combaprivésans cantine
  • Ecole maternelle publique Mohamed MroudjaepublicREP+
  • Ecole primaire publique Mohamed BacarpublicREP+ULIS
  • Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques Mar'Ylangprivé
  • Pôle Enfant Sensoriel APAJHprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.