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Aucadastre

rue Chef Ousseni, Tsingoni

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AS 01Échelle 1:1000Édition 1

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 13/07/2023

UAZone urbaine correrspondant au secteur historique

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
2Périmètre de protection de captage : Périmètre de Protection Eloigné · Taxe d'aménagement
Altitude, pente du terrain
121,6 m · 1,6 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 449 kWh/an1 932 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
7 depuis 2014Sitadel ; sur les 655 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de protection de captage : Périmètre de Protection Eloigné
  • Taxe d'aménagement
Les 7 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/09/2025Permis de construire97661725000191 Rue Chef OusseniAS 304, AS 303, AS 3052 logements, 120 m²544 m²autoriséparticulier
21/09/2022Permis de construire9766172200030Rue Chef OusseniAS 2113 logements, 176 m²171 m²autoriséparticulier
21/09/2022Permis de construire9766172200030Rue Chef OusseniAS 211176 m²171 m²autoriséparticulier
22/08/2020Permis de construire976617200002129 Rue Chef OusseniAR 5151 logement, 110 m²130 m²commencéparticulier
24/04/2020Permis de construire9766172000003Rue Chef OusseniAR 711 logement, 147 m²commencéparticulier
19/07/2016Permis de construire976617160002323 Rue Chef OusseniAS 2201 logement, 74 m²110 m²autoriséparticulier
13/07/2014Permis de construire9766171400019Rue Chef OusseniAS 1701 logement, 169 m²370 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 13° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésSecousse Sismique, 10/05/2018
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 12 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune12

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Rupture de barrage

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR de TSINGONInaturel
  • PPRN - L - Mayottenaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
4DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
6DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local
7DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
8DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 parcelles non bâties
10DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 4 parcelles non bâties
12DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
14DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local
Afficher les 11 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
16DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 parcelles non bâties
17DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
18DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
21DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
22DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
23DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire3 locaux et 3 parcelles non bâties
24DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux et 2 parcelles non bâties
24 FDEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local
26DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
27DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
28DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
31DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire privée Pomme cannelleprivésans cantine
  • Ecole élémentaire publique de Combani 1BpublicREP+
  • Ecole élémentaire publique Lihadji AbdoupublicREP+
  • Ecole maternelle privée Wana Combaprivésans cantine
  • Ecole maternelle publique Mohamed MroudjaepublicREP+
  • Ecole primaire privée N'yambaprivésans cantine
  • Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques Mar'Ylangprivé
  • Pôle Enfant Sensoriel APAJHprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.