Chemin de la Loye, Parcey
- Parcelle
- ZM 46
- Contenance
- 307 m²
- Zone d'urbanisme
- UZz
- Bâtiment
- 3,2 m
- 1 étage
Identifiant 39405000ZM0046Feuille 000 ZM 01Échelle 1:2000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 200,6 m
- Pente du terrain
- 1,8 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 596 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 517 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UZz du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 18/12/2019.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- SUP T1 du Jura
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/03/2022 | Permis de construire03940522D0001 | 2 Chemin de la Loye | ZM 71 | 288 m² | 4 956 m² | terminé | L'ALPAGE |
| 06/03/2018 | Permis de construire03940518D0002 | 5322 Che de la Loye | ZM 38, ZM 39, ZM 40 | 720 m² | 18 010 m² | commencé | particulier |
| 17/06/2016 | Permis de construire03940516D0002 | 2 Che de la Loye | ZM 71 | 870 m² | 4 956 m² | terminé | LA FRANC COMTOISE |
| 04/09/2013 | Permis de construire03940513D0004 | Rue de la Loye | ZM 66 | 1 180 m² | 5 330 m² | terminé | LA FRANC COMTOISE |
4 autorisations rattachées à cette voie sur les 74 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m66
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- CIRCET (CIRCET)information et communication
- C 3 Bconstruction
- RM SALAISONScommerce
- AUGER RCGT SCOPservices administratifs
- RP2M SASindustrie
- LES GALETS DE LA LOUEimmobilier
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.