Permis de construire de Passavant-la-Rochère

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Passavant-la-Rochère entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2025	Permis de démolir0704042500002	5 Rue des Carrieres	E 210, E 211	—	695 m²	autorisé	particulier
27/05/2025	Permis de démolir0704042500001	Petite Carriere	A 634	—	196 m²	terminé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2024	Permis de construire07040423E0004	14 Charriere de Vougecourt	E 92, E 92, E 93	132 m²	3 222 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2023	Permis de construire07040423E0005	—	—	1 logement, 91 m²	—	terminé	FAFEHA
09/03/2023	Permis de construire07040422E0006	9 Rue Geoffroy	C 1022	1 logement, 121 m²	8 856 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2022	Déclaration préalable07040422E0013	—	—	1 100 m²	—	autorisé	DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
29/08/2022	Permis de construire07040422E0002	Le Village	E 161, E 167, E 169	1 logement, 19 m²	7 326 m²	autorisé	particulier
17/06/2022	Permis de construire07040422E0003	3 Pl Dieu	B 250	—	348 m²	commencé	COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE
02/05/2022	Permis de construire07040422E0004	Rue du Lotissement des Fle	A 960	1 logement, 83 m²	9 611 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2021	Permis de construire07040421E0002	Pre le Vilain	A 518, A 519, A 520	876 m²	48 025 m²	commencé	GAEC RECONNU DE LA GRANDE FONTAINE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2019	Permis de construire07040419E0001	13 Rue Jeoffroy	C 653	1 logement, 148 m²	2 644 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2018	Permis de construire07040418E0002	Lotissement des Fleurs	A 947	1 logement, 145 m²	1 071 m²	terminé	particulier
25/01/2018	Permis de construire07040417E0002	3 Rue de la Tuilerie Montcha	A 188, A 189, A 877	50 m²	5 311 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2017	Permis de construire0704041700001	2 Rue des Carrieres	E 271, E 275	10 m²	601 m²	autorisé	SCI MAT'ANGE
16/01/2017	Permis de construire07040416E0003	11bis Rue Jeoffroy	C 791	1 logement, 10 m²	287 m²	autorisé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2015	Permis de construire07040415E0005	Champs du Rougeot	A 940	1 logement, 99 m²	1 282 m²	commencé	particulier
02/06/2015	Permis de construire07040415E0003	13 Pl Jeanne D Arc	E 122	4 logements, 259 m²	764 m²	commencé	HABITAT 70
20/04/2015	Permis de construire07040415E0002	Pre le Vilain	A 523, A 520, A 519	1 134 m²	48 025 m²	commencé	GAEC RECONNU DE LA GRANDE FONTAINE
13/04/2015	Permis de démolir07040415E0001	2 Rue des Carrieres	E 271	—	—	autorisé	particulier
05/01/2015	Permis de construire07040414E0005	Rue Mauvaise	C 1066, C 1067, C 1085	1 logement, 41 m²	8 827 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2014	Permis de construire07040414E0003	Rue de la Tuilerie	C 993, C 182, C 183	618 m²	99 416 m²	autorisé	particulier
19/02/2014	Permis de démolir07040414E0002	13 Pl Jeanne D Arc	E 122	—	—	autorisé	COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2013	Permis de construire07040413E0002	10 Lot les Fleurs	A 945	1 logement, 105 m²	1 220 m²	commencé	particulier
11/02/2013	Permis de construire07040413E0001	2 Rue du Bois de la Main	B 561	1 logement	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Passavant-la-Rochère, rue par rue