Permis de construire de Pauilhac

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Pauilhac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2026	Permis de construire03230626L0001	1 au Peyre	B 226	1 logement	5 833 m²	commencé	particulier
16/04/2026	Permis de construire03230626L0001	1 au Peyre	B 226	—	5 833 m²	commencé	particulier
24/03/2026	Permis de construire03230625L0006	Nogues	A 197, A 198, A 199	620 m²	138 170 m²	autorisé	DU PETIT NOGUES
19/01/2026	Permis de construire03230625L0004	Au Pin	C 602, C 603, C 607	655 m²	170 008 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2025	Permis de construire03230625L0003	Arnautot	ZD 26, ZD 38, ZE 1	215 m²	82 395 m²	autorisé	CHIARI
21/10/2025	Permis de construire03230625L0005	5020 A la Jonquere	C 995, C 996, C 997	50 m²	2 968 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2024	Permis de construire03230624L0003	Rue de l'Abbaye	C 259, C 260	128 m²	2 315 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2022	Permis de construire03230622L0003	A Plaisance	C 2156	937 m²	2 891 m²	commencé	TERRIERE
16/05/2022	Permis de construire03230622L0002	A la Capere D en Haut	D 100, D 101, D 102	2 m²	742 500 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2021	Permis de construire03230621L1003	Au Tuko	ZA 114, ZA 146	1 logement, 85 m²	3 752 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2020	Permis de construire03230620L1002	A la Boubee	C 118, C 2145	1 logement, 118 m²	2 012 m²	terminé	particulier
24/02/2020	Permis de construire03230620L1001	Le Tuko	ZA 143	2 logements, 203 m²	2 801 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2019	Permis de construire03230619L1005	Le Tuko	ZA 120P, ZA 121P	1 logement, 118 m²	2 122 m²	autorisé	particulier
22/11/2019	Permis de construire03230619L1004	Le Tuko	ZA 120	1 logement, 113 m²	1 587 m²	autorisé	particulier
13/05/2019	Permis de construire03230619L1002	A Mondet	A 803, A 804, A 807	1 logement, 177 m²	2 925 m²	commencé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2018	Déclaration préalable03230618L2006	Nogues	A 788	9 m²	2 154 m²	autorisé	ENEDIS
04/09/2018	Permis de construire03230618L1004	Au Village	C 202, C 203	130 m²	260 m²	commencé	particulier
30/08/2018	Permis de construire03230618L1002	A Arnautot Sud	ZE 5	1 656 m²	40 560 m²	terminé	particulier
09/08/2018	Permis de construire03230618L1003	Lot le Tuko de Ram	ZA 116	1 logement, 132 m²	1 433 m²	terminé	particulier
09/02/2018	Permis de construire03230617L1009	Le Tuko	ZA 116	1 logement, 94 m²	4 727 m²	commencé	particulier
09/02/2018	Permis de construire03230617L1010	Le Tuko	ZA 116	1 logement, 98 m²	4 727 m²	commencé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2017	Permis de construire03230617L1006	A Belloc	C 1535	45 m²	15 980 m²	autorisé	particulier
18/09/2017	Permis de construire03230617L1004	Le Tuko	ZA 119, ZA 82	1 logement, 122 m²	8 360 m²	autorisé	particulier
29/06/2017	Permis de construire03230617L1001	A la Haille	C 411	720 m²	4 910 m²	autorisé	particulier
08/06/2017	Permis d'aménager03230617L5001	Le Tuko	ZA 116	—	4 727 m²	terminé	particulier
27/02/2017	Permis de construire03230616L1006	A Nogues	A 786	150 m²	4 556 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2014	Permis de construire03230614L1005	Tuko	ZA 114	1 logement, 94 m²	2 501 m²	autorisé	particulier
15/07/2014	Permis de construire03230614L1003	Le Tuko	ZA 115	1 logement, 114 m²	2 000 m²	autorisé	particulier
01/07/2014	Permis de construire03230614L1002	Lieu Dit Maison Neuve	ZH 45	1 logement, 148 m²	2 392 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2013	Permis de construire03230612C1003	Au Tuko	ZA 96, ZA 64	74 m²	56 700 m²	autorisé	particulier
14/01/2013	Permis de construire03230612C1004	A Plaisance	C 2155	462 m²	364 m²	terminé	ATELIER D'ASSEMBLAGE ELECTRONIQUE SARL SOUS STATUT SCOOP

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pauilhac, rue par rue