Permis de construire de Pavant

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Pavant entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2025	Permis de construire0025962500001	1 Rue Grousy	AB 292, AB 291, AB 293	1 logement, 293 m²	1 673 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2024	Déclaration préalable00259624M0021	Pl du 14 Juillet	AC 973	12 m²	1 849 m²	autorisé	ENEDIS

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2023	Permis de construire00259623M0003	Rue Jean de la Fontaine	AC 46	1 logement, 121 m²	1 081 m²	commencé	particulier
19/06/2023	Permis de construire00259623M0002	Chemin de la Ferme	AC 1090, AC 1088	1 logement, 106 m²	1 227 m²	autorisé	particulier
15/03/2023	Permis de construire00259623M0001	80 Rue Jean de la Fontaine	AC 1078, AC 1081	4 logements, 356 m²	782 m²	autorisé	LVO IMMO

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2022	Permis de construire00259622M0002	Chemin de la Ferme	AC 107	1 logement, 44 m²	707 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2021	Permis de construire00259621M0002	Lieudit le Tripot	AC 74, AC 73, AC 72	1 logement, 107 m²	508 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2018	Permis de construire00259618M0002	74 Rue Jean de la Fontain	AC 307, AC 311, AC 909	18 m²	404 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2016	Permis de démolir00259616M0002	Rue du General de Gaulle	AB 132	—	—	autorisé	particulier
18/05/2016	Permis de démolir00259616M0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2013	Permis de construire00259612S0002	9 Rte de Pisseloup	D 67	90 m²	4 126 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pavant, rue par rue