Permis de construire de Pays-de-Clerval

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Pays-de-Clerval entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 21
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2025	Permis de démolir0251562500001	3 Rue des Hussards	A 181	—	1 256 m²	autorisé	particulier
06/03/2025	Permis de construire0251562500001	A la Tuilerie	B 459, B 467, B 481	1 logement, 149 m²	3 306 m²	commencé	particulier
27/02/2025	Déclaration préalable0251562500004	2 Rue de la Fontaine	F 568	1 logement	342 m²	autorisé	particulier
09/02/2025	Déclaration préalable02515624L0023	Tire-Oreille	ZC 70	24 m²	—	autorisé	AMATERASU
28/01/2025	Permis de construire02515624L0010	298 la Grande Voie	ZE 430, ZL 333	40 m²	42 014 m²	autorisé	PROFIALIS

20246 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2024	Permis de construire02515624L0004	Combe Billerey	ZH 58	325 m²	51 210 m²	commencé	particulier
06/05/2024	Permis de construire02515624L0003	Les Brottes	ZD 176	1 logement, 84 m²	2 134 m²	commencé	particulier
06/05/2024	Permis de construire02515623L0008	1 Che sous les Vignes	ZB 90	550 m²	1 430 m²	terminé	BEL'AVENIR
21/02/2024	Permis de démolir02515624L0001	2a Rue du Canal	ZE 76	—	—	autorisé	VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
15/02/2024	Permis de construire02515623L0005	16 Rue Porte des Chaux	F 145	—	230 m²	autorisé	ASSOC DIOCESAINE DE BESANCON
25/01/2024	Déclaration préalable02515624L0002	4 Rue de saint Quentin	F 219	—	45 m²	autorisé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2023	Permis de construire02515623L0004	7 Rue de la Porte de Chaux	F 159, F 161, F 573	324 m²	677 m²	autorisé	COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
04/09/2023	Permis de démolir02515623L0003	La Ville	F 116, F 117	—	211 m²	autorisé	particulier
04/08/2023	Permis de démolir02515623L0002	7 Rue de la Porte de Chaux	F 161, F 596	—	240 m²	autorisé	particulier
09/05/2023	Permis de démolir02515623L0001	4 B Rue du Milieu	F 134, F 579	—	393 m²	autorisé	particulier
15/02/2023	Permis de construire02515622L0007	Verger Tronchot	D 274	1 logement, 140 m²	2 690 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2022	Permis de construire02515622L0004	La Lauchere	ZL 334, ZL 6	200 m²	9 618 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TEMPS LIBRE
01/09/2022	Déclaration préalable02515622L0009	16 Rue de la Scie	D 147	2 logements	228 m²	autorisé	particulier
12/05/2022	Permis de construire02515622L0002	4 Rue de la Fontaine	F 208	2 logements	438 m²	terminé	particulier
21/02/2022	Permis de construire02515622L0001	5022 Rte de Pompierre	ZC 113, ZC 114, ZC 116	1 537 m²	96 646 m²	autorisé	STREIT MECANIQUE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2021	Permis de construire02515621L0003	Combe Laithier Dessous	D 271	1 logement, 62 m²	1 352 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2019	Déclaration préalable02515619L0010	2 Rue de Santoche	ZE 235	—	369 m²	autorisé	particulier
23/09/2019	Déclaration préalable02515619L0007	1 Che sous les Vignes	ZB 90	18 m²	1 430 m²	terminé	BEL'AVENIR
04/06/2019	Permis de construire02515618L0009	40 Av Gaston Renaud	ZE 14, ZE 242, ZE 407	1 117 m²	—	commencé	CLERVAL IMMO
31/01/2019	Déclaration préalable02515619L0001	1 Che sous les Vignes	ZB 90	13 m²	1 430 m²	annulé	BEL'AVENIR

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2018	Permis de construire02515618L0006	29 A Rue de la Porte de Chaux	ZE 148	410 m²	3 317 m²	commencé	particulier
19/04/2018	Permis de construire02515618L0004	23 Rue Gaston Renaud	A 199	80 m²	958 m²	commencé	STREIT MECANIQUE
22/02/2018	Permis de construire02515617L0007	3 Imp du Doubs	ZD 21	1 logement, 69 m²	1 200 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2017	Permis de construire02515617L0001	50 Grande Voie	ZE 415	427 m²	1 782 m²	autorisé	SCI CLEBAN
13/06/2017	Permis de construire02515617L0002	Rue des Craies	ZB 354	1 logement, 105 m²	1 188 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2016	Permis de construire02515616L0005	22 Rue de Verdun	F 128	3 logements	408 m²	autorisé	COMMUNE DE CLERVAL
01/06/2016	Déclaration préalable02515616L0006	Rue Porte des Noies Rd 68	F 301	30 m²	530 m²	terminé	SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
27/04/2016	Permis de construire02515616L0001	9 Rue Leonel de Moustier	A 250, A 249, A 568	54 m²	4 315 m²	terminé	SA CANCOILLOTTE FLEURON DES GOURMETS

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2015	Permis de construire02515615L0001	Rue de la Craie	ZB 324	1 logement, 162 m²	1 320 m²	terminé	particulier
06/04/2015	Permis de construire02515614L0003	La Lauchere	ZL 225	236 m²	127 400 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2014	Permis de construire02515613L0003	La Lauchaãâaãâ¨re	ZL 225	194 m²	127 400 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2013	Permis de démolir02515613L0001	5bis Rue saint Quentin	F 240	—	—	autorisé	particulier
17/01/2013	Permis de construire02515612L0006	2 Rte de Besancon	A 44, A 45	16 m²	1 992 m²	commencé	A LA BONNE AUBERGE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pays-de-Clerval, rue par rue