Permis de construire de Péguilhan

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Péguilhan entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2025	Permis de construire0314122500002	1015 Lot Garbit	E 1015, E 1003, E 997	1 logement, 92 m²	1 426 m²	commencé	particulier
18/03/2025	Permis de construire0314122500001	Village Sud	D 386	1 logement, 112 m²	2 110 m²	commencé	particulier
17/02/2025	Permis de construire03141224P0008	Toujagueres	D 533, D 535, D 534	600 m²	74 085 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2024	Permis de construire03141224P0001	120 Imp de Barthaous Nord	F 445	160 m²	2 007 m²	commencé	SCI JENDDY

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2022	Permis de construire03141222P0001	Bedat	C 331, C 86, C 84	167 m²	18 250 m²	commencé	COMMUNE DE PEGUILHAN

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2021	Permis de construire03141221P0002	Quartier Garbit	E 1004, E 1010	153 m²	1 368 m²	terminé	NEDELCU
26/04/2021	Permis de construire03141221P0001	Lot Garbit Lot 5	E 1005, E 1005	1 logement, 72 m²	1 466 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2020	Déclaration préalable03141220P0004	Village	D 166	1 logement	247 m²	terminé	particulier
03/07/2020	Permis de construire03141220P0001	Communale de L Agnet	A 196, A 196	1 logement, 144 m²	1 200 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2019	Permis de construire03141219P0001	Garbit	E 1007, E 998	1 logement, 129 m²	1 528 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2018	Permis de construire03141217Y0003	Les Cotes	D 450, D 499	552 m²	11 410 m²	autorisé	GAEC LA ST GERARD

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2017	Permis d'aménager03141217Y0001	Rd 632	E 746, E 745, E 663	—	—	autorisé	COMMUNE DE PEGUILHAN
27/04/2017	Déclaration préalable03141217Y0001	Village	D 159	3 m²	—	autorisé	COMMUNE DE PEGUILHAN
03/02/2017	Permis de construire03141216Y0006	Hameau de Laurine	A 495	38 m²	10 135 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2016	Permis de construire03141216Y0005	Zone Artisanale	F 444	240 m²	1 948 m²	annulé	SCI JENDDY
13/07/2016	Permis de construire03141216Y0003	—	C 86, C 85, C 84	5 m²	14 020 m²	autorisé	COMMUNE DE PEGUILHAN

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2015	Permis de construire03141215Y0001	Coran	A 552	1 logement, 54 m²	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2014	Permis de construire03141214Y0001	Camelle	E 976, E 974, E 792	1 logement	3 725 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Péguilhan, rue par rue