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Aucadastre

Chemin d'Eternaz, Péronnas

Numéros de la voie7
Parcelle
AH 290
Contenance
624 m²
Zone d'urbanisme
UD
Zone pavillonnaire
Bâtiment
4,4 m
1 étage

Identifiant 01289000AH0290Feuille 000 AH 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
23 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
242,6 m
Pente du terrain
0,2 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 696 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 566 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, zone pavillonnaire, du PLU Bourg-en-Bresse, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Autorisé3

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Sous condition4

  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 53Bureau

Interdit16

Voir les 16 destinations interdites
  • 11Exploitation agricole
  • 12Exploitation forestière
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 47Lieux de culte
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SUP T1 de l'Ain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/01/2026Permis de construire00128925A003268 Chemin d'EternazAH 3221 logement, 139 m²498 m²commencéparticulier
24/10/2024Permis de construire00128924A00210004 Chemin D EternazAH 141 logement, 120 m²3 384 m²autoriséparticulier
12/06/2018Permis de construire00128918D0012Chemin d'EternazAH 141 logement, 214 m²terminéparticulier
01/03/2017Permis de construire00128916D003718 Chemin D EternazAH 11 logement, 121 m²1 233 m²commencéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 307 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/05/202568 Che D EternazMaison92 m²170 000 €1 848 €
04/04/2025Che D EternazVente1 841 m² de terrain55 000 €
03/04/20254 Che D EternazVente1 004 m² de terrain45 000 €
02/03/2022122 Che D EternazMaison90 m²282 000 €3 133 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 68 Chemin d'Eternaz 01960 Péronnas97 m²1966GG
maison, 122 Chemin d’Eternaz 01960 Péronnas138,4 m²1969DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués16 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire privée Sainte Marieprivé

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.