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Aucadastre

Chemin de Monternoz, Péronnas

Numéros de la voie8
Parcelle
B 2727
Contenance
23 291 m²
Zone d'urbanisme
UY1
Zones à dominante commerciale et artisanale pour laquelle le DAAC du SCoT ambitionne une reconversion vers des typologies d'activités mixtes
Bâtiment
2,2 m

Identifiant 012890000B2727Feuille 000 B 02Échelle 1:2500Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
22 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
247,2 m
Pente du terrain
2,4 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 698 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 564 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UY1, zones à dominante commerciale et artisanale pour laquelle le daac du scot ambitionne une reconversion vers des typologies d'activités mixtes, du PLU Peronnas, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Autorisé13

  • 32Restauration
  • 33Commerce de gros
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sous condition2

  • 21Logement
  • 31Artisanat et commerce de détail

Interdit8

Voir les 8 destinations interdites
  • 11Exploitation agricole
  • 12Exploitation forestière
  • 22Hébergement
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/08/2024Permis de construire00128924A0012Chemin de Monternoz0B 2546, 0B 2531, 0B 26446 m²24 000 m²autoriséIMMOBILIERE PILOT

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 307 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/04/20251147 Che de MonternozMaison, Dépendance240 m²443 050 €1 846 €
04/08/20211147 Che de MonternozDépendance, Maison240 m²340 000 €1 417 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1147 Chemin de Monternoz 01960 Péronnas290,7 m²BB
maison, 58 Chemin de Monternoz 01960 Péronnas201,2 m²1975EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.