Aller au contenu
Aucadastre

Impasse des Frasses, Perrignier

Numéros de la voie7
Parcelle
A 3811
Contenance
1 353 m²
Zone d'urbanisme
UC2
Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles
Bâtiment
4,6 m
1 étage

Identifiant 742100000A3811Feuille 000 A 04Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

50 m
147 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
551,2 m
Pente du terrain
4,9 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 630 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 520 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC2, centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles, du PLUi Thonon Agglomeration, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l'article L151-15 du CU
  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural au titre de l'article L151-19 du CU

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/10/2022Permis de construire07421022B0013Impasse des FrassesA 39721 logement, 73 m²63 m²commencéSV INVEST

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 253 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/10/202513 Imp des FrassesMaison98 m²95 000 €969 €
18/03/202530 Imp des FrassesDépendance, Appartement69 m²267 000 €3 870 €
15/05/202413 Imp des FrassesMaison98 m²190 000 €1 939 €
19/12/202330 Imp des FrassesDépendance, Appartement69 m²272 100 €3 943 €
28/04/20235080 Imp des FrassesDépendance78 m² de terrain65 000 €
25/07/202230 Imp des FrassesDépendance, Appartement41 m²150 000 €3 659 €
22/04/202230 Imp des FrassesDépendance, Appartement38 m²150 000 €3 947 €
02/03/202230 Imp des FrassesAppartement, Dépendance78 m²263 245 €3 375 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Impasse des Frasses 74550 Perrignier49,3 m²CC
maison, 46 Impasse des Frasses 74550 Perrignier87,8 m²CA
appartement, 30 Impasse des Frasses 74550 Perrignier49,8 m²2009CC
appartement, 30 Impasse des Frasses 74550 Perrignier70,6 m²2011CC
appartement, 30 Impasse des Frasses 74550 Perrignier70,1 m²2011CC
maison, 13 Impasse des Frasses 74550 Perrignier80,7 m²1880GG
appartement, 30 Impasse des Frasses 74550 Perrignier72,3 m²CC
appartement, Impasse des Frasses 74550 Perrignier38,7 m²2011CA
appartement, 30 Impasse des Frasses 74550 Perrignier38,6 m²2006CA
appartement, Impasse des Frasses 74550 Perrignier28,8 m²2011CB
appartement, 30 Impasse des Frasses 74550 Perrignier39 m²2011CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/05/2015
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique PERRIGNIERpublic
  • Ecole maternelle publique Les Chainettes PERRIGNIERpublic

Entreprises domiciliées à 200 m114

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.