11 autorisations d'urbanisme délivrées de Perrigny-sur-Armançon entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/09/2024
Permis de construire08929624T0001
Derriere la Cras
OA 83, OA 84, OA 85
57 m²
—
autorisé
DERRIERE LA CRAS
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/09/2022
Permis de construire08929622T0002
Route de Cry
ZI 79
1 logement, 115 m²
656 m²
terminé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2021
Déclaration préalable08929621T0003
—
ZL 73
20 m²
13 592 m²
autorisé
SNCF RESEAU
29/07/2021
Permis de construire08929621T0001
Chemin des Terres Vacantes
ZI 76
1 logement, 112 m²
1 103 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/11/2016
Permis de construire08929616T0001
9 Chemin des Terres Vacantes
ZI 19, ZI 18
55 m²
3 178 m²
commencé
COMMUNE DE PERRIGNY-SUR-ARMANCON
20154 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2015
Permis de construire08929615T0003
Rte de Cry
ZI 86, ZI 82
1 logement, 95 m²
503 m²
terminé
particulier
02/07/2015
Permis de construire08929615T0004
3 Chem des Terres Vacantes - Lot
ZI 23, ZI 24
1 logement, 73 m²
489 m²
autorisé
particulier
22/06/2015
Permis de construire08929615T0002
9 Grande Rue
ZI 5
64 m²
1 496 m²
terminé
particulier
20/04/2015
Permis de construire08929614U0002
9 Chem des Terres Vacantes
ZI 19, ZI 18
27 m²
3 178 m²
terminé
COMMUNE DE PERRIGNY-SUR-ARMANCON
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/04/2014
Permis d'aménager08929613U0001
—
—
—
—
terminé
COMMUNE DE PERRIGNY-SUR-ARMANCON
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/05/2013
Permis de construire08929613U0001
Chem du Pre saint-Marc
ZI 37
37 m²
2 365 m²
terminé
SCI DE LA COMELLE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.