13 autorisations d'urbanisme délivrées de Petit-Bersac entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/10/2023
Permis de construire02432323D0002
Gironnet et Champ du Milie
ZA 130, ZA 132, ZA 41
32 475 m²
46 019 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/05/2022
Permis de construire02432322D0003
Gironnet
ZA 41, ZA 42, ZA 79
22 580 m²
46 084 m²
annulé
PGP FARMER
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2020
Permis de construire02432320R0001
Le Bourg
AA 49
1 logement, 55 m²
2 351 m²
autorisé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/08/2018
Permis de construire02432318R0002
Palisse
ZD 90
1 logement, 103 m²
1 820 m²
terminé
particulier
15/01/2018
Permis de construire02432317R0004
Les Millasses - Lot N_ 1
ZB 166
1 logement, 94 m²
1 686 m²
terminé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/11/2017
Permis de construire02432317R0003
Palisse
ZD 81
1 logement
1 990 m²
terminé
particulier
18/10/2017
Permis de construire02432317R0002
Le Bourg
AA 37
145 m²
2 299 m²
terminé
COMMUNE DE PETIT BERSAC
27/02/2017
Permis de construire02432316R0002
Les Chenevieres
ZA 50
58 m²
6 460 m²
commencé
COMMUNE DE PETIT BERSAC
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/02/2014
Permis de construire02432313R0005
Villebon
ZH 164
1 logement, 61 m²
10 530 m²
commencé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/08/2013
Permis de construire02432313R0002
Ld les Millasses
ZB 170
1 logement, 106 m²
1 607 m²
annulé
particulier
26/04/2013
Permis de construire02432313R0001
Ld Palisse
ZI 99, ZI 59
1 logement
26 260 m²
autorisé
particulier
22/03/2013
Permis de démolir02432313R0001
Nougerol
ZK 85
—
—
autorisé
ELECTRICITE DE FRANCE
12/03/2013
Déclaration préalable02432313R0001
Nougerol
ZK 75
9 m²
—
autorisé
ELECTRICITE DE FRANCE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.