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Aucadastre

Rue Pasteur, Petit-Caux

Numéros de la voie25
Parcelle
081 AE 229
Contenance
1 291 m²
Zone d'urbanisme
Ub
Zone urbaine mixte
Bâtiment
5,1 m

Identifiant 76618081AE0229Feuille 081 AE 01Échelle 1:1000Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
35 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
102,4 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 339 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 374 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ub, zone urbaine mixte, du PLU Berneval-le-Grand, en vigueur depuis le 28/09/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/05/2026Permis de construire076618260003016 Rue PasteurAE 2301 logement2 590 m²autoriséparticulier
25/04/2025Permis de construire076618250001814 Rue du PasteurAE 2303 logements, 253 m²2 590 m²autoriséparticulier
01/12/2023Déclaration préalable07661823P013210 Rue PasteurAE 241 152 m²terminéCOMMUNE DE PETIT-CAUX
12/06/2023Déclaration préalable07661823P001410 Rue PasteurAE 241 152 m²terminéCOMMUNE DE PETIT-CAUX
28/07/2020Permis de construire07661820P00124 Rue PasteurAB 20, AB 148, AB 22423 logements, 1 899 m²8 480 m²terminéSODINEUF HABITAT NORMAND
28/07/2020Permis de construire07661820P00124 Rue PasteurAB 20, AB 148, AB 2241 899 m²8 480 m²terminéSODINEUF HABITAT NORMAND
06/10/2016Déclaration préalable07661816D006910 Rue PasteurAE 241 152 m²autoriséCOMMUNE DE PETIT-CAUX

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 570 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/12/202516 Rue PasteurVente2 590 m² de terrain90 500 €
23/10/202414 Rue PasteurMaison, Dépendance133 m²248 000 €1 865 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Rue Pasteur 76370 Petit-Caux58,1 m²DB
maison, Rue Pasteur 76370 Petit-Caux82 m²EB
maison, Rue Pasteur 76370 Petit-Caux71,6 m²DB
maison, 3 Rue Pasteur 76370 Petit-Caux72,7 m²1950EE
maison, 23 Rue Pasteur 76370 Petit-Caux169,7 m²1945CC
appartement, 6 Rue Pasteur 76370 Petit-Caux56,9 m²1953DB
appartement, 6 Rue Pasteur 76370 Petit-Caux36,2 m²1953DB
maison, Rue Pasteur 76370 Petit-Caux112,7 m²2009CC
maison, 14 Rue Pasteur 76370 Petit-Caux164,4 m²1900EE
appartement, 10 Rue Pasteur 76370 Petit-Caux73 m²DB
maison, 6 Rue Pasteur 76370 Petit-Caux54,2 m²1900FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Simone Veilpublic

Entreprises domiciliées à 200 m79

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.