Permis de construire de Petit-Noir

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Petit-Noir entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2025	Permis de construire03941525C0007	Rue de la Tope	A 1462	1 logement, 78 m²	10 000 m²	autorisé	particulier
07/05/2025	Permis de construire03941525C0005	Rue de la Poste	C 2085	1 logement, 99 m²	1 123 m²	commencé	particulier
25/04/2025	Permis de construire03941525C0001	Rue Richenet	ZB 78	1 logement, 89 m²	20 150 m²	autorisé	particulier

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2024	Déclaration préalable03941524C0031	3 Rue de la Charme	C 1163	1 logement, 26 m²	900 m²	autorisé	particulier
16/07/2024	Permis de démolir03941524C0002	1 Rue Lavigne	C 1315	—	1 343 m²	autorisé	particulier
07/06/2024	Déclaration préalable03941524C0017	1 Rue du Centre	C 831	35 m²	1 470 m²	autorisé	particulier
07/05/2024	Permis de démolir03941524C0001	24 Rue du Saulcois	B 1403	—	2 642 m²	autorisé	particulier
08/04/2024	Déclaration préalable03941524C0008	1 Rue du Centre	C 831	29 m²	1 470 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2022	Permis de construire03941522C0004	—	—	3 logements, 137 m²	—	autorisé	particulier
14/05/2022	Permis de construire03941522C0003	—	—	90 m²	—	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2021	Permis de construire03941521C0006	—	—	1 logement, 149 m²	—	autorisé	particulier
06/08/2021	Permis de construire03941521C0004	—	—	1 logement, 145 m²	—	autorisé	particulier
12/06/2021	Permis de construire03941521C0003	—	—	1 logement, 106 m²	—	terminé	particulier
19/03/2021	Permis de construire03941521C0001	—	—	234 m²	—	autorisé	particulier
19/03/2021	Permis de construire03941521C0002	—	—	388 m²	—	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2020	Permis de construire03941520C0002	—	—	1 logement, 49 m²	—	autorisé	particulier
26/01/2020	Permis de construire03941519C0007	—	—	1 logement, 112 m²	—	commencé	particulier
14/01/2020	Permis de construire03941520C0001	—	—	1 logement, 88 m²	—	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2018	Permis de construire03941518C0006	20 Rue du Canal	C 1626	76 m²	—	autorisé	SCI LE REGARDOIR
27/10/2018	Permis de construire03941518C0005	64 Rue du Saulcois	B 642	302 m²	—	commencé	particulier
06/04/2018	Permis de construire03941518C0003	8 Ru Richenet	ZB 144	96 m²	2 381 m²	terminé	particulier
17/03/2018	Permis de construire03941518C0002	3 Rue de la Chapelle	C 1517	1 logement, 141 m²	1 318 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2017	Permis de construire03941517C0004	Rue du Meraton	C 354, C 361	1 logement, 92 m²	—	autorisé	particulier
30/09/2017	Permis de construire03941517C0005	Rue du Meraton	C 352, C 353, C 359	1 logement, 92 m²	—	autorisé	particulier
30/09/2017	Permis de construire03941517C0006	Rue du Meraton	C 357, C 364	1 logement, 92 m²	—	autorisé	particulier
30/09/2017	Permis de construire03941517C0007	Rue du Meraton	C 355, C 356, C 362	1 logement, 92 m²	—	autorisé	particulier
30/09/2017	Permis de construire03941517C0008	Rue du Meraton	C 351, C 358	1 logement, 92 m²	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2014	Permis de construire03941514C0001	Rue de la Maire	A 717, A 716, A 715	414 m²	7 356 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
09/09/2014	Permis de construire03941514C0003	Rue de la Maire	C 2146, C 2144, C 717	220 m²	5 926 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Petit-Noir, rue par rue