12 autorisations d'urbanisme délivrées de Petite-Chaux entre 2017 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
25
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/04/2026
Permis de construire0254512600001
12 des Turquoises
ZB 20
9 logements, 678 m²
1 240 m²
autorisé
BOURGEOIS INVEST
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/03/2024
Permis de construire02545124P0001
26 Av des Turquoises
ZB 174
1 logement, 30 m²
4 744 m²
autorisé
particulier
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/09/2023
Permis de construire02545123P0002
Av des Turquoises
ZB 151
13 logements, 999 m²
1 494 m²
autorisé
LGP IMMO
03/03/2023
Permis de construire02545123P0001
40 Av des Turquoises
ZB 93
1 logement, 470 m²
1 550 m²
commencé
particulier
09/01/2023
Permis de construire02545122P0004
—
0A 596
1 logement
—
terminé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/11/2022
Permis de construire02545122P0003
22 Av des Turquoises
ZB 15, ZB 157, ZB 156
2 055 m²
34 889 m²
terminé
BETAKRON
25/05/2022
Permis de construire02545122P0001
Chem du Champ du Rafour
ZB 85, ZB 149
112 m²
22 589 m²
autorisé
GAEC DE PETITE CHAUX
25/04/2022
Permis de construire02545121P0003
Rte de Champvent
A 105, A 104
194 m²
20 005 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/06/2020
Permis de construire02545120P0001
18 Avenue des Turquoises
ZB 161
72 m²
2 024 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/08/2019
Permis de construire02545119P0002
Chemin du Falna
ZB 141
1 047 m²
84 910 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/08/2018
Permis de construire02545118P0003
Chem du Falna
ZB 167
1 logement, 145 m²
889 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/04/2017
Permis de construire02545117P0002
Chemin de la Rochette
ZA 98
1 logement, 149 m²
1 648 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.