Permis de construire de Petitefontaine

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Petitefontaine entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2025	Permis de construire09007825A0001	16 Rue du Chateau D Eau	OC 131	144 m²	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2024	Permis de construire09007824A0002	Pre du Moulin	C 44	32 m²	—	autorisé	EARL RICHARD O'KEEFFE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2023	Permis de construire09007823A0002	16 Rue du Chateau D Eau	C 131	114 m²	1 514 m²	autorisé	particulier
02/09/2023	Permis de construire09007823A0001	Etang le Borne	C 164	158 m²	—	autorisé	PSPB 90

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2022	Permis de démolir09007822A0001	22 Rue du Bois Devant	B 94	—	—	autorisé	particulier
11/04/2022	Permis de construire09007822A0001	10 Rue du Chateau D Eau	C 270, C 276	1 logement, 107 m²	635 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2021	Permis de construire09007821A0003	Pres du Village	C 267	1 logement, 111 m²	1 515 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2020	Permis de construire09007820A0001	Rue du Chateau D Eau	C 241	1 logement, 148 m²	—	commencé	particulier
22/01/2020	Permis de construire09007819A0004	8 Rue du Chateau	C 24P2	2 logements	—	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2019	Permis de construire09007819A0001	12 Rue du Chateau D Eau	C 101	120 m²	1 000 m²	commencé	particulier
15/01/2019	Permis de construire09007818A0003	36 Rue du Bois Devant	B 102, B 301, B 302	1 logement, 128 m²	1 735 m²	commencé	particulier
15/01/2019	Permis de construire09007818A0002	Etang le Borne	C 164	415 m²	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2018	Permis de construire09007818A0001	Etang le Borne	C 164	237 m²	—	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2017	Permis de construire09007817A0003	Rue du Bois Devant	C 262	1 logement, 151 m²	1 008 m²	terminé	particulier
20/07/2017	Permis de démolir09007817A0001	36 Rue du Bois Devant	B 301, B 302	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2014	Permis de construire09007814A0001	17 Rue du Lac	A 453, A 445	50 m²	2 285 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Petitefontaine, rue par rue