15 autorisations d'urbanisme délivrées de Pierre-Percée entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
12
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/07/2025
Permis de construire05442725H0003
La Forge
AD 48
96 m²
83 921 m²
autorisé
ELECTRICITE DE FRANCE
26/02/2025
Permis de construire05442725H0001
Chemin de la Menelle
AC 47, AC 48
4 logements, 279 m²
3 490 m²
autorisé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/07/2024
Permis de construire05442724H0001
47 la Soye
AA 67
1 logement, 61 m²
1 666 m²
annulé
particulier
29/02/2024
Permis de construire05442723H0005
4 Rue la Soye
AA 132
1 logement, 68 m²
2 364 m²
commencé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/12/2022
Permis de construire05442722H0002
38 la Soye
AA 127
1 logement, 36 m²
—
annulé
particulier
07/09/2022
Permis de construire05442722H0001
42 Rue de la Soye
AA 28
1 logement, 49 m²
1 067 m²
autorisé
particulier
29/04/2022
Permis de construire05442721H0004
Cote du Moulin
AC 47, AC 48
4 logements, 400 m²
3 490 m²
annulé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/10/2021
Permis de construire05442721H0003
Route Departementale 182
AB 320, AB 318, AB 69
1 logement, 141 m²
2 359 m²
autorisé
particulier
19/04/2021
Permis de construire05442721H0001
La Soye
AA 127
1 logement, 26 m²
1 532 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/10/2020
Permis de construire05442720H0001
La Soye
AA 12, AA 13, AA 14
1 logement, 88 m²
1 847 m²
terminé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/08/2019
Déclaration préalable05442719H0004
Haye D Ortomont
B 220
15 m²
66 223 m²
terminé
FREE MOBILE
25/02/2019
Déclaration préalable05442719H0001
Haye D Ortomont
B 220
6 m²
66 223 m²
autorisé
FREE MOBILE
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/04/2016
Permis de construire05442715L0001
Pl de la Mairie
AD 312
81 m²
4 995 m²
commencé
COMMUNE DE PIERRE PERCEE
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/02/2014
Permis de démolir05442713L0001
5 Chem D Ortomont
AB 312
—
—
autorisé
COMMUNE DE PIERRE PERCEE
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/03/2013
Permis de construire05442712L0001
4
AD 27
1 logement, 43 m²
4 332 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.