Permis de construire de Pierre-Perthuis
5 autorisations d'urbanisme délivrées de Pierre-Perthuis entre 2018 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 3
- Locaux non résidentiels
- 2
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 3
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20224 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 09/08/2022 | Déclaration préalable0892972200006 | 2 Rue des Acacias | B 671 | 8 m² | 590 m² | autorisé | YCONIK |
| 04/01/2022 | Permis de construire0892972100002 | 47 Montee des Forts | C 851, C 852, C 853 | 1 logement, 152 m² | — | autorisé | particulier |
| 04/01/2022 | Permis de construire08929721U0001 | Champs Germain | C 855, C 856 | 1 logement, 66 m² | 1 220 m² | annulé | particulier |
| 04/01/2022 | Permis de construire08929721U0002 | Route d'Avallob | C 851, C 852, C 853 | 1 logement, 152 m² | 2 458 m² | autorisé | particulier |
20181 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/09/2018 | Déclaration préalable08929718U0005 | Rue du Calvaire | A 570 | 12 m² | 1 008 m² | autorisé | ENEDIS |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.