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Aucadastre

Chemin de Sector, Pierrelatte

Numéros de la voie7
Zone d'urbanisme
A
zone agricole

Feuille T 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

500 m
298 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
49,5 m
Pente du terrain
0,1 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 525 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 906 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLU Pierrelatte, en vigueur depuis le 22/01/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan particulier d'intervention
  • Risque nucleaire d'effet irreversible

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/04/2026Permis de construire0262352600007100 Chemin Sector0T 412, 0T 413, 0T 1481 575 m²62 177 m²autoriséMISTRAL SEMENCES SAS
08/04/2026Déclaration préalable0262352600029Chemin du Sector0T 333, 0T 416, 0T 41810 logements, 708 m²4 856 m²autoriséparticulier
02/09/2025Permis de construire0262352500036100 Chemin Sector0T 190445 m²6 144 m²autoriséMISTRAL SEMENCES SAS
07/10/2022Permis de construire02623522P0016Chemin de Sector0R 231, 0R 202, 0R 15343 805 m²52 003 m²commencéHAPPYTOM
29/10/2021Permis de démolir02623521P00032420 Chemi Sector0R 154, 0R 15326 418 m²autoriséEARL MEDISERRES
26/04/2021Permis de construire02623521P00051565 Chemi Sector0T 398, 0T 397, 0T 396900 m²37 491 m²terminéMISTRAL SEMENCES SAS
04/05/2018Permis de construire02623518P00072535 Chemi SectorOR 16030 m²autoriséL'ETANG
18/01/2017Permis de construire02623516P00702535 Chemi Sector0R 1491 921 m²5 977 m²autoriséPRONET

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 847 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/10/1988

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.