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Aucadastre

Rue Pegase, Pierrelatte

Numéros de la voie29
Parcelle
YC 67
Contenance
470 m²
Zone d'urbanisme
UD
secteur a  dominante residentielle pavillonnaire
Bâtiment
5,4 m
2 étages

Identifiant 26235000YC0067Feuille 000 YC 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

200 m
56 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
51,3 m
Pente du terrain
0,6 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 547 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 918 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, secteur a  dominante residentielle pavillonnaire, du PLU Pierrelatte, en vigueur depuis le 22/01/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Perimetre de mise en oeuvre de la mixite sociale
  • Secteur d'OAP
  • Plan particulier d'intervention

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre de droit de preemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/04/2015Permis de construire02623515P002424 Rue PegaseYC 621 logement, 90 m²439 m²commencéparticulier
11/02/2015Permis de construire02623514P011522 Rue PegaseYC 611 logement, 101 m²439 m²annuléparticulier
29/12/2014Permis de construire02623514P010414 Rue PegaseYC 571 logement, 152 m²489 m²commencéparticulier
29/12/2014Permis de construire02623514P010920 Rue PegaseYC 811 logement, 76 m²450 m²commencéparticulier
29/07/2014Permis de construire02623514P00552 Rue PegaseYC 511 logement, 123 m²480 m²commencéLOZAPROM
29/07/2014Permis de construire02623514P00564 Rue PegaseYC 521 logement, 123 m²460 m²commencéLOZAPROM
29/07/2014Permis de construire02623514P005718 Rue PegaseYC 591 logement, 123 m²426 m²commencéLOZAPROM
29/07/2014Permis de construire02623514P005813 Rue PegaseYC 631 logement, 105 m²400 m²commencéLOZAPROM
Afficher les 4 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/07/2014Permis de construire02623514P00623 Rue PegaseYC 731 logement, 105 m²462 m²commencéLOZAPROM
28/07/2014Permis de construire02623514P005911 Rue PegaseYC 641 logement, 89 m²400 m²commencéLOZAPROM
28/07/2014Permis de construire02623514P00607 Rue PegaseYC 661 logement, 89 m²450 m²commencéLOZAPROM
28/07/2014Permis de construire02623514P00615 Rue PegaseYC 671 logement, 103 m²470 m²commencéLOZAPROM

12 autorisations rattachées à cette voie sur les 847 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 8 Rue Pegase 26700 Pierrelatte88,2 m²2016CC
maison, 6 Rue Pegase 26700 Pierrelatte88,6 m²2016CC
maison, 10 Rue Pegase 26700 Pierrelatte88,6 m²2016CC
maison, 12 Rue Pegase 26700 Pierrelatte88,2 m²2016CC
maison, 11 Rue Pegase 26700 Pierrelatte75 m²2015AA
maison, 4 Rue Pegase 26700 Pierrelatte105 m²2015AA
maison, 3 Rue Pegase 26700 Pierrelatte90 m²2015AA
maison, 2 Rue Pegase 26700 Pierrelatte105 m²2015AA
maison, 5 Rue Pegase 26700 Pierrelatte89 m²2015AA
maison, 7 Rue Pegase 26700 Pierrelatte75 m²2015AA
maison, 18 Rue Pegase 26700 Pierrelatte105 m²2015AA
maison, 13 Rue Pegase 26700 Pierrelatte90 m²2015AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/10/1988
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m25

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.