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Aucadastre

Route de Flassans, Pignans

Numéros de la voie28
Parcelle
A 1304
Contenance
5 541 m²
Zone d'urbanisme
Npr
Bâtiment
6,7 m

Identifiant 830920000A1304Feuille 000 A 03Échelle 1:2500Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
24 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
227 m
Pente du terrain
2,3 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 534 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 926 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Npr du PLU Pignans, en vigueur depuis le 18/10/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'applicationde la règlementation DFCI - OLD

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/09/2022Permis de construire08309222B0018Route de FlassansA 14301 logement, 111 m²3 094 m²annuléparticulier
11/01/2014Permis de construire08309213B0034Rte de FlassansA 13061 logement, 45 m²4 855 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 441 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/09/2025967 Rte de FlassansMaison, Dépendance160 m²552 000 €
15/09/2025480 Rte de FlassansMaison, Dépendance396 m²310 000 €
02/07/2025956 Rte de FlassansMaison, Dépendance228 m²380 000 €
03/03/2023568 Rte de FlassansMaison, Dépendance260 m²271 267 €
25/05/20229 Rte de FlassansMaison110 m²229 000 €2 082 €
23/12/2021967 Rte de FlassansDépendance, Maison160 m²345 000 €
09/04/202150 Rte de FlassansDépendance, Maison120 m²290 660 €2 422 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 480 Route de Flassans 83790 Pignans133 m²1980DB
maison, 967 Route de Flassans 83790 Pignans116,7 m²BA
maison, Route de Flassans 83790 Pignans97 m²BA
maison, 956 Route de Flassans 83790 Pignans121,3 m²1970CB
maison, Route de Flassans 83790 Pignans156,2 m²FC
maison, Route de Flassans 83790 Pignans94 m²1968FF
maison, Route de Flassans 83790 Pignans156,2 m²1948FC
maison, 568 Route de Flassans 83790 Pignans110,3 m²1970DD
maison, 967 Route de Flassans 83790 Pignans104,3 m²1989BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/11/2011

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Alphonse Daudetpublic

Entreprises domiciliées à 200 m40

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.