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Aucadastre

Impasse Gratiolet, Pineuilh

Numéros de la voie10
Parcelle
AS 10
Contenance
9 442 m²
Zone d'urbanisme
UCc
Bâtiment
6,4 m
2 étages

Identifiant 33324000AS0010Feuille 000 AS 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
36 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
17,1 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 846 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 630 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCc du PLUi du Pays Foyen, en vigueur depuis le 28/11/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Espace soumis au risque d'inondation : se reporter au Plan de Prévention de Risque Inondation (PPRI)

Servitudes d'utilité publique6

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Maison d'angle à tourelle
  • Tour du Temple
  • Maison d'angle
  • Monument aux morts de la guerre 14-18
  • PPRI - Pineuilh
  • Maison à pans de bois

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Impasse Gratiolet 33220 Pineuilh53 m²1961EE
appartement, 1 Impasse Gratiolet 33220 Pineuilh50 m²1974CC
appartement, 3 Impasse Gratiolet 33220 Pineuilh52,3 m²FF
appartement, Impasse Gratiolet 33220 Pineuilh54,9 m²EE
appartement, Impasse Gratiolet 33220 Pineuilh64 m²DD
appartement, Impasse Gratiolet 33220 Pineuilh63,3 m²EE
maison, 8 Impasse Gratiolet 33220 Pineuilh92,6 m²FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésSécheresse, 01/04/2011
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège privé Anglade Langalerieprivé
  • Ecole primaire Paul Bert - Pauline KergomardpublicREPULIS
  • Lycée Élisée Recluspublicinternat
  • Lycée professionnel Paul Brocapublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m284

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.