Aller au contenu
Aucadastre

Impasse des Aubepines, Pîtres

Numéros de la voie12
Parcelle
C 1930
Contenance
1 774 m²
Zone d'urbanisme
U
Secteur urbain à dominante d'habitat et à caractère mixte (commerces, services, équipements)
Bâtiment
6,9 m
2 étages

Identifiant 274580000C1930Feuille 000 C 01Échelle 1:2500Édition 7

Connaître le propriétaire

50 m
59 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
16,9 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 288 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 363 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, secteur urbain à dominante d'habitat et à caractère mixte (commerces, services, équipements), du PLUi Seine-Eure, en vigueur depuis le 05/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteurs maximums des constructions : 8m/11m
  • Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : 30%

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • DPU en zones U et AU du PLUiH
  • Périmètre de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrière
  • Site archéologique

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/01/2020Permis de construire02745819A00135 Impasse des AubepinesC 19251 logement, 120 m²800 m²terminéparticulier
18/02/2019Permis de construire02745818A0014Lotissement les AubepinesC 1916, C 1918, C 19321 logement, 94 m²754 m²terminéparticulier
06/12/2018Permis de construire02745818A00097 Impasse des AubepinesC 19291 logement, 108 m²778 m²terminéparticulier
14/05/2018Permis de construire02745818A0005Impasse des AubepinesC 19251 logement, 104 m²800 m²annuléparticulier
27/02/2018Permis de construire02745818A00042 Imp des AubepinesC 19281 logement, 121 m²785 m²terminéparticulier
13/02/2018Permis de construire02745817A00226 Impasse des AubepinesC 19241 logement, 86 m²873 m²terminéparticulier
30/10/2017Permis de construire02745817A00171 Impasse des AubepinesC 19291 logement, 81 m²778 m²annuléparticulier
12/08/2016Permis de construire02745816A002010 Impasse des AubepinesC 1933, C 1914, C 19381 logement, 75 m²848 m²terminéparticulier
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/04/2016Permis de construire02745816A00088 Impasse des AubepinesC 19351 logement, 108 m²terminéparticulier
23/09/2014Permis de construire02745814A00124 Impasse des AubepinesC 19251 logement, 153 m²798 m²terminéparticulier

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 177 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/03/20247 Imp des AubepinesMaison91 m²213 550 €2 347 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 10 Impasse des Aubepines 27590 Pîtres73,4 m²BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/03/2001
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m50

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.