Permis de construire de Plaimbois-Vennes

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Plaimbois-Vennes entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2023	Permis de construire02545723V0002	Au Village	ZE 85	1 logement, 70 m²	1 161 m²	autorisé	particulier
17/10/2023	Permis de construire02545723V0002	Au Village	ZE 85	70 m²	1 161 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2022	Permis de construire02545722V0003	18 Rue Principale	ZE 82, ZH 29	593 m²	14 553 m²	commencé	GAEC DES CERISIERS
04/07/2022	Permis de construire02545722V0002	Rue du Village	ZE 90	1 logement, 118 m²	1 154 m²	annulé	CESTVENNES

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2021	Déclaration préalable02545721V0004	20 Rte de la Chapelle	ZD 43	10 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
10/02/2021	Permis de construire02545720V0002	4 Rue des Jonquilles	ZE 87, ZE 88, ZE 8	1 logement, 49 m²	3 490 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2020	Déclaration préalable02545720V0003	16 Route de la Chapelle	ZD 40	7 m²	1 806 m²	autorisé	particulier
03/08/2020	Permis de construire02545720V0001	Champ Vuillemin	ZD 5, ZD 4	2 675 m²	235 880 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VALLEE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2018	Permis de construire02545718V0001	Le Verboz	ZB 56, ZB 57, ZB 45	464 m²	146 786 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIVOT DU VERBOZ

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2017	Permis de construire02545717V0003	11 Route de la Chapelle	ZE 86	1 logement, 142 m²	1 797 m²	terminé	particulier
27/04/2017	Permis de construire02545717V0001	4 Chemin du Collot	ZE 83	1 logement, 165 m²	1 475 m²	terminé	particulier
09/02/2017	Permis de construire02545716V0004	4 Chemin des Pre Bouton	ZH 17, ZH 16	1 912 m²	35 195 m²	terminé	GAEC DES BOUTONS D'OR

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2016	Permis de construire02545716V0002	Le Grand Champ	ZH 82, ZH 29	369 m²	14 553 m²	commencé	particulier
07/03/2016	Permis de construire02545715V0001	4 Chem de Prebouton	ZH 17	824 m²	14 702 m²	commencé	GAEC DES BOUTONS D OR

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2015	Permis de construire02545714V0004	Le Verboz	ZB 25	451 m²	146 741 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIVOT DU VERBOZ

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/07/2014	Permis de construire02545714V0001	Pre Madeleine	ZH 14	1 333 m²	12 198 m²	annulé	GAEC DES BOUTONS D OR

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2013	Permis de construire02545713V0003	Au Village	ZE 12	28 m²	—	commencé	BASSIGNOT-MONNOT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Plaimbois-Vennes, rue par rue