Permis de construire de Plaine-d'Argenson

41 autorisations d'urbanisme délivrées de Plaine-d'Argenson entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 24
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations41

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2026	Déclaration préalable07907826X0004	13 Rue des Hibiscus	A 443, A 446	1 logement, 122 m²	396 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2025	Permis de construire07907825X0004	La Fricaudiere	ZH 124, ZH 135	75 m²	95 638 m²	autorisé	EARL B'LAIT'R
28/03/2025	Déclaration préalable07907825X0010	26 Route de saint-Florent	ZH 96, ZH 128	13 m²	4 076 m²	terminé	MBSO

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2024	Permis de démolir07907824X0001	Le Bourg Belleville	A 711	—	8 m²	autorisé	particulier
22/03/2024	Déclaration préalable07907824X0005	Rte de saint-Florent	ZH 129	1 m²	23 197 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
05/03/2024	Déclaration préalable07907824X0003	72 Rue de la Poste	B 213	16 m²	1 446 m²	autorisé	particulier
08/02/2024	Permis de construire07907824X0001	6 Rue des Eglantines	B 652, ZB 87	5 logements, 238 m²	2 640 m²	autorisé	SARL LA SOURCE D'EDEN

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2023	Permis de construire07907823X0008	3 Rue du Chai	D 408	1 logement, 30 m²	4 915 m²	terminé	particulier
17/10/2023	Permis de construire07907823X0004	Avenue saint-Jean	B 472, B 473, B 579	40 m²	2 408 m²	terminé	API DISTRIBUTION SAS
07/05/2023	Déclaration préalable07907823X0011	Rte de la Foret	ZH 20	1 m²	23 080 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
17/04/2023	Permis de construire07907823X0002	Le Grand Bousseau	D 379, D 380, D 381	1 logement, 139 m²	645 m²	commencé	particulier
02/03/2023	Permis de construire07907822X0006	La Claveliere	B 579, B 605, B 608	80 m²	152 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2022	Déclaration préalable07907822X0022	Chem Rural de la Morelle	ZB 18	1 m²	521 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
19/10/2022	Permis de construire07907822X0002	Impasse des Colibris	A 90	1 logement, 106 m²	1 945 m²	terminé	particulier
29/01/2022	Déclaration préalable07907821X0019	Com N 3 Ficaudiere Hermita	ZH 65	1 m²	14 470 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
18/01/2022	Permis de construire07907821X0011	4 Rue de la Clavesche	A 546, A 591	1 logement	592 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2021	Déclaration préalable07907821X0012	Rte de Contremarche	—	1 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
01/06/2021	Permis de construire07907821X0003	La Ligne	C 640	4 logements, 160 m²	1 346 m²	commencé	SCI LA LIGNE

20207 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2020	Permis de construire07907820X0010	Route de Contremarche	ZT 77	1 logement, 120 m²	1 000 m²	commencé	particulier
24/09/2020	Permis de construire07907820X0005	48 Route de la Foret	B 445	1 logement, 122 m²	1 571 m²	commencé	particulier
05/09/2020	Déclaration préalable07907820X0009	Chem Rural des Lignes A Rernaud	ZE 71	1 m²	47 085 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
27/08/2020	Déclaration préalable07907820X0008	Voie Communale N 11	C 355	1 m²	29 725 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
23/07/2020	Permis de construire07907820X0004	4 Rue du Puits	ZH 17	1 logement, 167 m²	8 300 m²	commencé	particulier
13/03/2020	Permis de construire07907820X0001	7 Rue de la Cure	B 596	1 logement, 146 m²	3 250 m²	terminé	particulier
20/01/2020	Permis de construire07907819X0008	20 Rue de la Lavande	B 270, B 591	756 m²	1 582 m²	terminé	SAS DES EGLANTINES

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2019	Permis de construire07907819X0007	11 Rue du Puits	39 36	1 logement, 118 m²	—	commencé	particulier
15/08/2019	Déclaration préalable07907819X0006	Balan Nord	ZE 108	1 m²	29 778 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
01/04/2019	Permis de construire07907818X0007	Boisserolles	D 3	360 m²	6 554 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2018	Permis de construire07907818X0004	Les Varennes	ZS 57	1 logement, 100 m²	813 m²	autorisé	particulier
16/09/2018	Déclaration préalable07907818X0006	Rue de la Lavande R.d. N 315	OB 597	6 m²	3 136 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
04/09/2018	Permis de construire07907818X0003	56 Rue des Frenes	C 627	1 logement, 79 m²	1 584 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2017	Permis d'aménager07907816X0001	Le Fief de Paire	ZP 19, ZP 20, ZP 21	51 m²	93 075 m²	autorisé	SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
15/09/2017	Permis d'aménager07907816X0001	Le Fief de Paire	ZP 19, ZP 20, ZP 21	—	93 075 m²	autorisé	SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2016	Permis de construire07907816X0006	Fief de Nion	ZA 18	824 m²	28 200 m²	autorisé	GAEC DU PETIT CHEMIN
08/04/2016	Permis de construire07907816X0001	Le Petit Bousseau	B 539, B 558	1 logement, 101 m²	1 003 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2015	Permis de construire07907815X0003	Sainte Genevieve	ZO 11, ZO 27	420 m²	453 427 m²	autorisé	GAEC DU PETIT CHEMIN

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2014	Permis de construire07907814S0006	78 Rue de la Poste	ZH 65, ZH 124	2 430 m²	118 780 m²	autorisé	GAEC BEL AIR
01/05/2014	Déclaration préalable07907814S0004	Rue de la Poste	ZH 112	9 m²	5 209 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2013	Permis de construire07907813S0008	26 Rte de saint Florent	ZH 128, ZH 96	584 m²	4 076 m²	commencé	particulier
24/10/2013	Permis de construire07907813S0007	Pl de la Mairie	ZA 93, OB 315, OB 314	184 m²	73 256 m²	autorisé	COMMUNE DE PRISSE LA CHARRIERE
16/08/2013	Permis de construire07907813S0005	Chem Rural du Petit Chemin-Sud	B 362	291 m²	4 400 m²	terminé	EARL TEILLET L.K.

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Plaine-d'Argenson, rue par rue