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Aucadastre

Chemin Moulin du Plan, Plan-d'Orgon

Numéros de la voie18
Zone d'urbanisme
UC
Zone affectée principalement à l'habitat ainsi qu'aux établissements et services qui en sont le complément habituel

Feuille AW 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
365 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
75,9 m
Pente du terrain
2,1 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 665 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 969 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone affectée principalement à l'habitat ainsi qu'aux établissements et services qui en sont le complément habituel, du PLU Plan-d'Orgon, en vigueur depuis le 27/01/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Aléa feu de forêt - niveau faible à exceptionnel (cf. annexe Risque)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/12/2024Permis de construire0130762400011192 Ch Moulin du PlanAX 6811 logement, 48 m²805 m²terminéparticulier
25/11/2024Déclaration préalable0130762400093Ch Moulin du PlanAW 174, AW 1741 logement, 90 m²1 306 m²autoriséparticulier
27/10/2023Permis d'aménager013076230000111 Ch Moulin du PlanAY 95, AY 95, AY 9616 912 m²terminéGAS AMENAGEMENT
09/10/2023Permis de démolir013076230000111 Ch Moulin du PlanAY 95, AY 969 716 m²autoriséLE MOULIN VOULLAND FRERES
09/01/2023Permis d'aménager013076220000211 Ch du Moulin du PlanAY 95, AY 969 716 m²autoriséFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
25/06/2014Permis d'aménager0130761300001Chemin du Moulin du PlanAX 100, AX 102, AX 13011 798 m²autoriséparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 327 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/09/202511 Che du Moulin du PlanVente455 m² de terrain135 000 €
24/09/202511 Che du Moulin du PlanVente483 m² de terrain149 000 €
23/09/202511 Che du Moulin du PlanVente401 m² de terrain120 000 €
30/07/202511 Che du Moulin du PlanVente403 m² de terrain133 000 €
16/06/202511 Che du Moulin du PlanLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement2 623 m²154 000 €
07/05/2025Che du Moulin du PlanVente962 m² de terrain149 000 €
28/04/2025Che du Moulin du PlanVente481 m² de terrain149 000 €
03/10/202411 Che du Moulin du PlanLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement, Maison2 686 m²480 000 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/10/202113 Che du Moulin du PlanDépendance, Maison, Local industriel. commercial ou assimilé168 m²510 911 €3 041 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1071 Chemin Moulin du Plan 13750 Plan-d'Orgon133,1 m²1961FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Plan d'OrgonpublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m26

Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.