Permis de construire de Plancher-les-Mines

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Plancher-les-Mines entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 29; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2025	Déclaration préalable07041425E0001	15 Quartier saint Antoine	B 149, B 150, B 1345	15 m²	—	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2024	Permis de démolir07041424E0001	30 Rue du Quartier Piron	B 490	—	—	autorisé	particulier
07/08/2024	Permis de construire07041424E0001	La Montignotte	ZB 26	1 logement, 96 m²	—	autorisé	particulier
22/02/2024	Permis de construire07041423E0006	Les Roches	ZC 2	1 logement, 138 m²	—	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2023	Permis de construire07041423E0002	40 Rue Neuve	B 2289, B 2292, B 1376	9 logements	—	autorisé	particulier
20/04/2023	Permis de construire07041423E0001	40 Rue Neuve	B 1376	9 logements	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2022	Permis de construire07041422E0002	40 Rue Neuve	B 1376, B 2289, B 2292	9 logements	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2021	Permis de construire07041421E0001	13 Quartier des Plateaux	ZD 102, ZD 99, ZD 47	1 logement, 45 m²	1 591 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2020	Déclaration préalable07041420E0002	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE PLANCHER-LES-MINES
27/04/2020	Permis de démolir07041420E0001	Sur les Roches	ZC 8	—	—	autorisé	ITAS TIM

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2018	Déclaration préalable07041418E0004	Planches des Belles Filles	A 272	17 m²	16 550 m²	autorisé	DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2017	Permis de construire07041417E0002	Planche des Belles Filles	A 238, A 357, A 279	8 m²	10 089 m²	terminé	ORANGE

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2016	Permis de construire07041416E0002	Planches des Belles Filles	A 272	400 m²	16 550 m²	commencé	DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
12/08/2016	Permis de construire07041416E0006	10 Rue du Laurier	B 2194	1 logement, 100 m²	910 m²	autorisé	particulier
23/05/2016	Permis de construire07041416E0001	10 Rue du Laurier	B 2194, B 2193	1 logement	910 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2014	Permis de construire07041414E0005	La Planche des Belles Filles	A 272	321 m²	16 550 m²	annulé	DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2013	Permis de construire07041413E0003	Le Pre la Chevre	ZE 41	1 logement, 76 m²	—	terminé	particulier
14/05/2013	Permis d'aménager07041413E0001	Les Lauriers	B 1390	—	—	autorisé	COMMUNE DE PLANCHER-LES-MINES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Plancher-les-Mines, rue par rue