Permis de construire de Plasne

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Plasne entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2026	Permis de construire03942626J0001	1 du Fied	AI 451, ZA 175, ZA 177	372,78 m²	6 746 m²	autorisé	SOC COOP AGRI FRUITIERE PLASNE BARRTAINE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2023	Permis de construire03942623J0002	66 Rue de la Croix Probis	AH 26, AH 27, AH 61	—	1 488 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2022	Permis de construire03942622J0002	340 Chemin des Allus	ZC 140	112 m²	2 697 m²	autorisé	particulier
11/06/2022	Permis de démolir03942622J0001	41 Rue de la Bascule	AI 228	—	—	autorisé	particulier
21/03/2022	Permis de construire03942621J0003	126 Route de Plasne	AI 434	1 logement, 145 m²	4 264 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2019	Permis de construire03942619J0002	1 Hameau de Bougelier	AE 15	182 m²	9 690 m²	terminé	EARL MONNERET
27/07/2019	Permis de construire03942619J0004	Au Village	AI 14	47 m²	4 824 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2018	Permis de construire03942618J0001	Rte de Poligny	AI 464	1 logement, 100 m²	820 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2017	Permis de construire03942617J0002	Champ du Tilleul	AH 26, AH 91, AH 27	216 m²	5 470 m²	terminé	particulier
15/05/2017	Permis de construire03942617J0001	Les Rechassons	ZC 95, ZC 84, ZC 93	1 027 m²	—	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BASCULE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2016	Déclaration préalable03942616J0002	Rte de Poligny	AH 51	19 m²	1 130 m²	terminé	ASSOCIATION D EDUCATION POPULAIRE DE PLASNE

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2015	Permis de construire03942615D0002	Rte de Bougelier	ZC 143, ZC 142	1 logement, 142 m²	6 450 m²	autorisé	particulier
11/02/2015	Permis de construire03942614D0003	1 Rte de le Fied	ZA 164, ZA 388, ZA 312	588 m²	—	commencé	SOC COOP AGRI FRUITIERE PLASNE BARRTAINE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2014	Permis de construire03942614D0001	—	—	1 logement, 156 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Plasne, rue par rue