11 autorisations d'urbanisme délivrées de Pleine-Selve entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/04/2024
Permis de construire03332624J0001
Chez Guerin N
A 1331, A 1334, A 1336
320 m²
7 564 m²
terminé
ELSSY
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/08/2023
Déclaration préalable03332623J0007
3 Chez Pidou
A 1225
3 logements, 217 m²
160 m²
autorisé
particulier
26/05/2023
Permis de construire03332623J0002
2 Chez la Haie Nord
A 1144
37 m²
2 296 m²
autorisé
particulier
16/02/2023
Permis de construire03332622J0003
La Tuilerie Sud
A 1304
1 logement, 117 m²
1 465 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/04/2022
Permis de construire03332621J0003
La Tuilerie Sud
A 1302, A 1311, A 1319
1 logement, 149 m²
6 352 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/04/2020
Déclaration préalable03332620J0001
1 Bel Air
ZA 146
2 logements
3 868 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/09/2019
Permis de construire03332619J0002
La Tuilerie Sud
A 412
1 logement, 88 m²
4 469 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/06/2018
Permis de construire03332618J0003
3 Chez Guerin Nord
A 1040, A 1041, A 1042
902 m²
8 054 m²
autorisé
particulier
05/04/2018
Permis de construire03332618J0002
Chez Guerin Nord
A 90
144 m²
1 095 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/04/2017
Permis de construire03332617J0002
La Grande Piece
A 1278, A 1280, A 1282
1 logement, 129 m²
2 875 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/02/2013
Permis de construire03332612J0003
Ld la Grande Piece
A 1P, A 2P, A 3P
1 logement, 143 m²
2 001 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.