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Aucadastre

Permis de construire de Pleine-Sève

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Pleine-Sève entre 2015 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/03/2025Permis de construire07650424D000115 Rue de la Charretterie0A 304, 0A 253, 0A 671 logement, 36 m²5 425 m²autoriséparticulier
20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/05/2023Permis de construire07650423D000115 Rue de la Charretterie0A 304, 0A 253, 0A 671 logement, 32 m²5 425 m²terminéparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/06/2020Permis de construire07650420D0002Rue D Ouessant0A 4711 logement, 99 m²1 000 m²terminéparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/08/2019Permis de construire07650419D0002Rue du Soleil Levant0A 4381 logement, 154 m²1 000 m²terminéparticulier
20174 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/12/2017Permis de construire07650417D000515 Rue de la CharretterieA 76, A 389, A 6782 m²autoriséparticulier
23/10/2017Permis de construire07650417D000415 Rue de la CharreterieA 67, A 253, A 3041 logement, 134 m²autoriséparticulier
16/10/2017Permis de construire07650417D000315 Rue de la CharretterieA 304, A 253, A 6732 m²autoriséparticulier
31/07/2017Permis de construire07650417D000115 Rue de la Charretterie0A 304, 0A 253, 0A 6732 m²commencéparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/03/2015Permis de construire07650415D0001Hameau le Moret0A 4601 logement, 116 m²1 000 m²terminéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pleine-Sève, rue par rue