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Aucadastre

ZA de Bel Orme, Ploumagoar

Numéros de la voie4
Parcelle
ZE 119
Contenance
3 295 m²
Zone d'urbanisme
As
Espace agricole à vocation d'équipement non bâti

Identifiant 22225000ZE0119Feuille 000 ZE 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
15 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
124,9 m
Pente du terrain
3 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 210 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 326 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone As, espace agricole à vocation d'équipement non bâti, du PLUi Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomeration, en vigueur depuis le 12/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Classement sonore des infrastructures des transports terrestres
  • Plan SUP
  • Secteurs dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Retrait-gonflement argile
  • Secteurs dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/03/2025Permis de construire02222524P00416d Za de Bel OrmeZE 245242 m²2 589 m²autoriséBEL ORME
15/10/2024Permis de construire02222524P00386a Za de Bel OrmeZE 244, ZE 247, ZE 243469 m²13 438 m²autoriséBEL ORME
07/11/2022Permis de construire02222522P00356d Za de Bel OrmeZE 2458 678 m²2 589 m²autoriséBEL ORME
18/08/2022Permis de construire02222522P00279 Za de Bel OrmeZH 180, ZH 210, ZH 209487 m²8 819 m²terminéSJ IMMO
29/10/2021Permis de construire02222521P00319 Za de Bel OrmeZH 177, ZH 180, ZH 1858 819 m²autoriséBILLMAT
09/12/2020Permis de construire02222520P00276b Za de Bel OrmeZE 247, ZE 245, ZE 2441 035 m²7 817 m²autoriséBEL ORME
03/09/2020Permis de démolir02222520P00036d Za de Bel OrmeZE 2452 589 m²autoriséSCI ETESSE FRERES
31/07/2020Permis de construire02222520P00086e Za de Bel OrmeZE 246364 m²3 048 m²autoriséGFBO
Afficher les 5 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/07/2020Permis de construire02222520P000314bis Za de Bel OrmeZE 222, ZE 231, ZE 2321 logement, 121 m²annuléparticulier
24/07/2019Permis de construire02222519P00166e Za de Bel OrmeZE 246496 m²3 048 m²autoriséGFBO
07/12/2018Permis de construire02222518P00246b Za de Bel OrmeZE 2441 275 m²2 589 m²commencéBEL ORME
22/07/2016Permis de démolir02222516D00027 Za de Bel OrmeZH 2077 660 m²autoriséLE PERON CREATIONS
13/03/2015Permis de construire02222515D0005Za de Bel OrmeZH 20738 m²7 660 m²autoriséparticulier

13 autorisations rattachées à cette voie sur les 333 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/12/20235 Za de Bel OrmeLocal industriel. commercial ou assimilé1 395 m²290 000 €208 €
28/07/20225 Za de Bel OrmeLocal industriel. commercial ou assimilé1 395 m²205 500 €147 €
24/03/20214 Za de Bel OrmeLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison7 926 m²1 710 838,2 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/01/1988
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m34

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.