Aller au contenu
Aucadastre

Cour des Ursulines, Poligny

Numéros de la voie9
Parcelle la plus proche
AR 262
l'adresse est placée sur la voie, à 9 m du bord de cette parcelle
Contenance
78 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine centrale
Bâtiment
12,8 m

Identifiant 39434000AR0262Feuille 000 AR 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
151 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
328,8 m
Pente du terrain
4,8 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 545 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 487 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine centrale, du PLU Poligny, en vigueur depuis le 23/03/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre soumis à la loi sur le bruit

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Ancien couvent des Ursulines
  • Site patrimonial remarquable de Poligny

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/12/202411 Cour des UrsulinesMaison125 m²220 000 €1 760 €
08/02/202311 Cour des UrsulinesVente41 m² de terrain115 000 €
26/08/202211 Cour des UrsulinesDépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé215 m²268 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Cour des Ursulines 39800 Poligny66,3 m²DB
appartement, 3 Cour des Ursulines 39800 Poligny59,2 m²DB
appartement, 3 Cour des Ursulines 39800 Poligny28,6 m²EB
appartement, 11 Cour des Ursulines 39800 Poligny42 m²DB
appartement, 11 Cour des Ursulines 39800 Poligny42 m²DB
appartement, 3 Cour des Ursulines 39800 Poligny28,6 m²DB
appartement, 3 Cour des Ursulines 39800 Poligny84 m²DB
maison, 11 Cour des Ursulines 39800 Poligny124,7 m²1900CC
appartement, 11 Cour des Ursulines 39800 Poligny44,5 m²1949DB
appartement, 11 Cour des Ursulines 39800 Poligny50,3 m²1800CA
appartement, 11 Cour des Ursulines 39800 Poligny46,8 m²1949CA
appartement, 11 Cour des Ursulines 39800 Poligny46,8 m²1949CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 19/02/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués18 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège privé Notre-Dameprivé
  • Ecole élémentaire Jacques BrelpublicULIS
  • École nationale de l'innovation, des laboratoires, de l'eau et de l'alimentation - campus de Polignypublicinternat
  • Ecole primaire privée Saint Louisprivé
  • Lycée polyvalent Hyacinthe Friantpublicinternat
  • Lycée professionnel Hyacinthe Friantpublicsans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m674

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.